Appels d'Offres et Appels A Projets

Date limite: 2018/08/31 ("CRE 5", 3ème période)

Appel à projets de production d’électricité biomasse 2016-2018 "CRE 5" (3ème période, démarrage : 2018/02/28)


Auteur: Ministère de l'Ecologie
Thématique: Energie
Date limite: 2018/08/31 ("CRE 5", 3ème période)
Territoire: National

Voir le site Web de la CRE



Le Ministère de l'Ecologie a annoncé, le 8 février, le lancement d'un appel d'offres sur trois ans pour les filières bois énergie (installations de moins de 25 MWé) et méthanisation (unités de moins de 5 MWé). "Il portera sur un volume de 10 MWé par an pour le lot méthanisation et de 50 MWé par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MWé réservés à des petits projets de moins de 3 MWé", précise le communiqué de presse. Les projets retenus bénéficieront d'un complément de rémunération.

Des critères sont fixés en matière de qualité de l'air, de valorisation de la chaleur fatale et d'investissement participatif. Le cahier des charges pour les projets bois énergie imposera la mise en œuvre de technologies de cogénération à haut rendement, le respect d'un seuil minimal d'efficacité énergétique à 75 % et l'utilisation de bois issus de forêts gérées durablement. Comme s'y était engagée Ségolène Royal, le cahier des charges pour les méthaniseurs visera exclusivement les projets qui ne créent pas de conflits d'usages, notamment avec les terres agricoles. "Il incite par ailleurs à l'utilisation d'effluents d'élevage dans une perspective d'économie circulaire", indique le communiqué de presse.


Date limite: 2018/07/07

Appel à projets 2018 chaufferies bois et réseaux de chaleur


Auteur: Région Bourgogne - Franche-Comté
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2018/07/07
Territoire: Région Bourgogne - Franche-Comté

Aller à la plateforme "marchés publics"



La région Bourgogne - Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014 / 2020 visant à soutenir l'installation de chaufferies bois (alimentées par plaquettes forestières ou sous-produits bruts issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages...), avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1.000 TEP par an.


Date limite: 2018/01/31

AAP Production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2018/01/31
Territoire: National

Aller à la plateforme en ligne de l'ADEME



L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d'un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant.

Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a mis en place pour les entreprises un portail unique pour le dépôt des projets biomasse dès 100 tep / an (1.163 MWh / an).

Les acteurs concernés sont les entreprises de l’industrie, les entreprises agricoles et du tertiaire privé (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, plateformes logistiques, aéroports, etc.) situées sur le territoire national, outre-mer compris.

  • Pour les projets de grandes installations, assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep), soit 11 630 MWh, l’appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) est ouvert jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 31 janvier 2018.
  • Pour les projets de petites et moyennes installations, assurant une production énergétique annuelle inférieure à 1 000 tep, les projets seront instruits selon le calendrier de votre Direction Régionale de l’ADEME.

Les Directions Régionales de l’ADEME vous accompagnent de l'étude jusqu'à la réalisation de votre projet.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Energie et Entreprises ».

Communiqué de presse

Plaquette « Et si vous passiez à la biomasse ? »

ADEME

Service Forêt, Alimentation & Bioéconomie

20 avenue du Grésillé BP 90406 - 49004 ANGERS cedex 01


Energibio 2017-2018, appel à projets de biomasse du fonds chaleur


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2018/01/31
Territoire: National

Télécharger les documents de l’appel à projet



Energibio 2017-2018, appel à projets de biomasse du fonds chaleur

La chaufferie du réseau de chaleur de Guéret, photo Frédéric Douard

Le dispositif d’aides porté par l’ADEME et le Fonds Chaleur “Biomasse Énergie et Entreprises” porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

Avec le Fonds Chaleur, l’ADEME donne aux entreprises et aux collectivités les moyens d’agir pour répondre à plusieurs enjeux économiques et environnementaux dans une optique de développement durable :

  • apporter de la visibilité sur vos coûts de production ;
  • bénéficier d’une énergie renouvelable à haut rendement énergétique adaptée aux multiples usages en entreprise ;
  • fiabiliser votre approvisionnement énergétique en vous appuyant sur une ressource de proximité ;
  • contribuer au développement économique de votre territoire;
  • s’appuyer sur une énergie à haute performance environnementale.

Le Fonds Chaleur doit permettre de contribuer aux objectifs ambitieux qui ont été fixés pour les énergies renouvelables, avec une forte contribution de la biomasse.

Vous pouvez être accompagnés sur les aspects suivants :

  • diagnostic énergétique ;
  • mise en place d’un système de management de l’énergie ;
  • dimensionnement thermique de l’installation ;
  • aspects technico-économiques et règlementaires de l’installation, mise à disposition d’outils (cahiers des charges, guides, fiches références) ;
  • élaboration du plan d’approvisionnement ;
  • mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d’équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

Les entreprises pourront également solliciter l’ADEME en région pour l’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.

Comment participer ?

Les candidats doivent déposer leur projet en ligne sur la plateforme ADEME-Appels à projets en précisant la taille de l’installation selon les deux modalités suivantes :

  • Pour les projets de 100 tep/an (1 163 MWh/an) à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an)Les projets de 100 à 1 000 tep/an seront instruits directement par votre Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
    Contactez dès à présent les correspondants biomasse énergie de votre Direction Régionale.

  • Pour les projets supérieurs à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) Les projets supérieurs à 1 000 tep/an seront instruits pour être présentés en Commission Nationale des Aides et – selon le montant de l’aide – au Conseil d’Administration de l’ADEME qui sélectionneront les lauréats. Les projets doivent être déposés sur la plateforme au plus tard le 31 janvier 2018 avant 12h.
    Contactez le Service Forêt, Alimentation et Bioéconomie de l’ADEME : boisenergie@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier : Attention, seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.


Date limite: 2018/01/18

Méthanisation : un nouvel appel à projets lancé en Ile-de-France


Auteur: ADEME et Région Ile-de-France
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2018/01/18
Territoire: Région Ile-de-France

Télécharger le règlement de l'AAP



La région Ile-de-France et la direction régionale de l'Ademe lancent un quatrième appel à projets pour développer la méthanisation dans le territoire.

L'objectif est d'accompagner techniquement et financièrement de nouveaux projets franciliens afin d'accroître la production d'énergies renouvelables (ENR), comme prévu par le Schéma régional Climat Air Energie francilien. Ce dernier vise à couvrir 11% de la consommation régionale par les EnR, avec un cinquième dédié au biogaz de méthanisation.

Cet appel à projets prévoit de soutenir l'émergence d'installations de méthanisation où qu'elles soient (à la ferme, territoriales, industrielles ou en station d'épuration) afin de valoriser "agronomiquement et énergétiquement" les produits issus des activités agricoles, les biodéchets issus des activités économiques ou des ménages, les biodéchets issus des industries et les boues de stations d'épuration urbaines.

Les candidatures doivent être envoyées avant le 11 janvier 2018. La Région Ile-de-France prévoit de débloquer jusqu'à 2 millions d'euros pour l'ensemble des projets. Excepté pour les projets de méthanisation à la ferme pour lesquels l'aide est plafonnée à 1 million d'euros. De son côté, l'Ademe Ile-de-France mobilisera le Fonds chaleur et le Fonds déchets de l'Ademe, sous forme de subventions et d'avances remboursables. Les aides des fonds viseront les projets considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux.


Date limite: 2017/12/21

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Schéma Régional Biomasse Ile-de-France


Auteur: Région Ile-de-France
Thématique: Biomasse
Date limite: 2017/12/21
Territoire: Région Ile-de-France

Aller à la plateforme "marchés publics"



Caractéristiques principales : assistance à Maitrise douvrage pour l'élaboration du Schéma Régional Biomasse Ile-De-France.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend :

  • Une mission principale (lot 1) : l'établissement d'un état des lieux qualitatif et quantitatif des gisements et des potentiels de mobilisation de la biomasse (phase 1) ; la définition d'un plan d'action qui précise les orientations et actions à mettre en œuvre à l'échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique (phase 2)
  • Deux missions annexes relatives à l'évaluation des dispositifs de soutien au développement de filières de valorisation de la biomasse : Le dispositif d'aides ademe / Région (appel à projets, études...) pour le développement de la méthanisation (lot 2) et le dispositif d'aides aux chaufferies biomasse de petite puissance de la Région (lot 3)

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.


Date limite: 2017/12/18

Evaluation environnementale stratégique du Schéma Régional Biomasse de Bourgogne - Franche-Comté


Auteur: Région Bourgogne - Franche-Comté
Thématique: Biomasse
Date limite: 2017/12/18
Territoire: Région Bourgogne - Franche-Comté

Aller à la plateforme "marchés publics"



Caractéristiques principales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : évaluation environnementale stratégique du Schéma Régional Biomasse de Bourgogne - Franche-Comté.

Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Date limite: 2017/10/16

Elaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie


Auteur: ADEME
Thématique: Biomasse
Date limite: 2017/10/16
Territoire: Région Occitanie

Aller sur le site de l'ADEME



Chantier de déchiquetage de BC 48, photo BioEnergie Lozère

Avis de marché ADEME pour l’élaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie et études associées

L’objet de la présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste en l’élaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie, en vue de son adoption par le Conseil Régional et le Préfet de Région, conformément à l’article 197 de la loi TECV du 17 août 2015.

Les partenaires du projet au côté de l’ADEME sont l’Etat (DREAL et DRAAF) et la Région

Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé avant le 16 octobre 2017 à 12h.

Type de procédure : Procédure ouverte

Contact : TROUSSELET Nathalie – nathalie.trousselet@ademe.fr

Le dossier de consultation est à retirer par demande écrite (par courriel uniquement) aux adresses suivantes :

Source : www.ademe.fr


Date limite: 2017/10/06

Appel à Projets "Economie circulaire" en Région Grand-Est / 3ème session


Auteur: Région Grand-Est, ADEME et Agence de l'Eau Rhin Meuse
Thématique: Economie circulaire
Date limite: 2017/10/06
Territoire: Région Grand-Est

Accéder au cahier des charges détaillé et au dossier de candidature



La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.


Date limite: 2017/09/29

Appel à manifestation d’intérêt pour les missions bois-énergie d’Occitanie


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/09/29
Territoire: Région Occitanie

Aller au dossier de candidature



29 sept. 2017, appel à manifestation d’intérêt pour les missions bois-énergie d’Occitanie

Visite de la chaufferie de Mazeirac organisée par la mission Bois Energie Lozère, l'une des plus anciennes d'Occitanie, photo Frédéric Douard

Visite de la chaufferie de Mazeirac (ici sur le toit du silo) organisée par la mission Bois Energie Lozère, l’une des plus anciennes d’Occitanie, photo Frédéric Douard

La contribution des missions au développement du bois-énergie est évidente : elles jouent un rôle clé dans l’émergence de projets et dans le développement de la filière à l’échelle de leurs territoires. La comparaison avec des régions et départements dans lesquelles de telles missions n’existaient pas, ainsi que les résultats de “l’Evaluation du réseau régional d’animation bois-énergie en Languedoc-Roussillon” réalisée en 2014, vont dans ce sens.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 2018-2020 est lancé dans l’objectif de poursuivre le développement des capacités de production en énergie renouvelable thermique, dans un contexte énergétique mouvementé, conformément aux programmations FEDER 2014-2020 et aux ambitions de la démarche REPos. Le présent AMI a vocation à financer le temps de travail et les frais associés au fonctionnement des Missions Bois Energie départementales.

Au-delà du financement des Missions sur la période 2018-2020, les engagements de l’ADEME, et du Conseil Régional, partenaire de cet AMI, portent sur :

  • L’animation d’un réseau régional des « Missions »
  • Un accompagnement sur la montée en compétence des animateurs, via des formations adaptées
  • Le développement d’outils de communications (charte graphique commune)
  • Le développement d’outils techniques harmonisés
  • La valorisation des actions du réseau régional (médias, support régionaux ou nationaux, événements type ENERGAIA)
  • L’utilisation d’un observatoire régional commun qui contribue à la dynamisation de la filière
  • Le partenariat avec les professionnels et les interprofessions du bois

Les structures candidates sont invitées à proposer une stratégie de développement du bois-énergie sur le territoire départemental (programme représentant au moins 1 etp par département). Cette stratégie sur plusieurs années pourra présenter des objectifs par étape et sera déclinée en plans d’actions opérationnels annuels. Chaque plan d’action opérationnel annuel sera ensuite détaillé et territorialisé. Les moyens mis en œuvre et les résultats espérés pour contribuer à l’atteinte des objectifs précités seront décrits et argumentés (pour en justifier la pertinence). Chaque chargé de mission technique devra consacrer à minima 0,5 ETP par département sur le développement de la filière bois-énergie.

Les candidats s’attacheront à rechercher l’efficience de leur action. Pour cela, des indicateurs de suivi des missions attendus seront proposés et, sur cette base, chaque candidature devra présenter année par année les données clés de la mission.


Date limite: 2017/09/27

Deuxième appel à projets Energie CSR en France


Auteur: ADEME
Thématique: Déchets
Date limite: 2017/09/27
Territoire: National

Aller à la plateforme de l'ADEME



Deuxième appel à projets Energie CSR en France

par Frédéric DOUARD

Installation de préparation des CSR des Ets Baudelet Environnement, photo Frédéric Douard

Installation de préparation des CSR des Ets Baudelet Environnement, photo Frédéric Douard

Ce second appel à projets soutiendra la création d’unités spécifiques de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Son objectif est de susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités spécifiques permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de CSR par an, soit un nouveau potentiel énergétique de 100 MW/an sur 10 ans. Ces projets participeront ainsi à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles.

Télécharger les éléments pour constituer un dossier de candidature : appelsaprojets.ademe.fr

Date limite de dépôt des dossier de candidature : 27 septembre 2017 à 15h

Contact : Elisabeth PONCELET – energie.CSR@ademe.fr

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Lire aussi le résultat du premier appel à projet : Les trois premières centrales énergétiques françaises à CSR


Date limite: 2017/09/22

Appel à projets 2017 chaufferies bois et réseaux de chaleur dans le Grand Est


Auteur: Région Grand Est
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/09/22
Territoire: Région Grand Est

Télécharger le dossier de candidature



Appel à projets 2017 chaufferies bois et réseaux de chaleur dans le Grand Est

Chaufferie biomasse, photo ADEME

La loi sur la transition énergétique et écologique pour la croissance verte, prévoit de nouvelles mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, bénéfiques pour le climat, l’emploi et l’économie. Cet appel à projets est l’un des maillons du dispositif de soutien de l’Etat au développement de la chaleur renouvelable.

Il concerne le financement d’équipements liés :

  • à la création d’installations de production de chaleur à partir de biomasse avec ou sans réseau de chaleur et dont le productible sortie chaudière biomasse est supérieur à 100 tep/an ;
  • à l’extension de réseaux de chaleur de plus de 200 ml alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Date limite de dépôt des dossiers : 22 septembre 2017

Téléchargements :

Contacts des services instructeurs :


Date limite: 2017/09/20

Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire et urbanisme - Saison 2


Auteur: ADEME
Thématique: Economie circulaire
Date limite: 2017/09/20
Territoire: National

Accéder au cahier des charges



Economie circulaire et urbanisme : l'Ademe lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt

"Recruter des territoires et porteurs de projets motivés et déjà engagés sur des actions d'économie circulaire." Tel est l'objectif affiché par l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'Ademe à l'occasion des Assises nationales de l'économie circulaire qui se seont tenues en juin dernier.

"La sélection portera sur des projets qui favorisent une approche intégrée des principes de l'économie circulaire, en lien avec l'urbanisme et le développement territorial", précise le cahier des charges. Les candidatures seront évaluées selon cinq critères : projet construit sur une approche globale du territoire, cohérence avec les spécificités du territoire, caractère démonstratif, reproductible et diffusant du projet, degré de mobilisation des acteurs et pertinence des modes organisationnels, implication des élus.

L'instruction des dossiers sera réalisée par les services de l'Ademe avec, le cas échant, l'appui d'experts indépendants. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre prochain et l'annonce des lauréats au 1er octobre.

Ces derniers bénéficieront d'un accompagnement de l'Ademe qui comportera une assistance à maître d'ouvrage spécialisée et la valorisation de leurs actions via les différents supports de communication de l'Agence. "Il n'y aura pas d'accompagnement financier spécifique pour les territoires retenus", précise en revanche le cahier des charges.

Cet AMI fait suite à un premier appel sur le même thème lancé en août 2015. L'Ademe précise d'ailleurs que les porteurs de projet pourront s'inspirer des résultats de la première saison. Ceux-ci ont fait l'objet du livre blanc "Economie circulaire – Un atout pour relever le défi de l'aménagement durable des territoires".


Date limite: 2017/09/05

Délégation de service public pourtant sur l'exploitation du réseau de chaleur urbain de BREST (29)


Auteur: Brest Métropole
Thématique: Biomasse
Date limite: 2017/09/05
Territoire: Commune de BREST (29)

Aller à la plateforme "marchés publics"



La consultation porte sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur urbain de Brest (chauffage et eau chaude sanitaire).

Le périmètre délégué comprend :

  • Le réseau de chaleur et ses sous-stations actuels (projection à fin 2017 : 46 km de réseau - 184 SST) et les zones d'extension possibles du réseau
  • Les outils de production énergétique d'appoint fossile (fixes et mobiles)

Les principales missions confiées au délégataire dans ce cadre sont :

  • L'exploitation des équipements délégués
  • Les travaux de gros entretien renouvellement
  • La couverture des besoins énergétiques du réseau (ventes 2016 : environ 124 000 MWh)
  • La facturation aux abonnés (recettes 2016 de vente R1-R2 : environ 7 000 000 euro(s) HT)
  • La commercialisation des extensions de réseau.

La collectivité assurera la réalisation des extensions de réseau dans les conditions définies au projet de contrat joint au dossier de consultation.


Date limite: 2017/09/04

Appel à projets national pour le développement de 1.500 projets de méthanisation en 3 ans


Auteur: Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Thématique: Déchets - Energie
Date limite: 2017/09/04
Territoire: National

Voir l'appel à projets



Le 4 septembre 2014, Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux. Le dispositif permet de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.

Lors de son discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et par France Biomasse Énergie, la ministre a réaffirmé son souhait de développer la production d’énergie à partir de biomasse et développé 12 actions en faveur de la filière biomasse énergie.

Au travers de l’action 6, Ségolène Royal a confirmé sa volonté de soutenir et d’accélérer le développement de la méthanisation en lançant 1500 projets de méthanisation en trois ans répartis sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-Mer.

Cet appel à projets vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet. Cet appel à projets s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, de l’industrie ou de l’agroalimentaire qu’à des collectivités territoriales.

En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projets seront mis en relation avec les services compétents de l’Etat, de l’Ademe ou des gestionnaires de réseaux.

Les agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus pourront bénéficier de différentes aides en fonction de leur projet.

  • Une aide financière pour réaliser une étude de faisabilité de l’Ademe.
  • Une aide au diagnostic territorial de l’Ademe.
  • Un accompagnement des services de l’État pour la réalisation de leur projet par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la direction départementale des territoires (DDT).
  • Un engagement sur les délais d’autorisation et de raccordement.
  • Un soutien à l’investissement

Accéder au formulaire de demande d’informations


Date limite: 2017/09/01 ("CRE 5", 2ème période)

Appel à projets de production d’électricité biomasse 2016-2018 "CRE 5" (2ème période, démarrage : 2017/03/01)


Auteur: Ministère de l'Ecologie
Thématique: Energie
Date limite: 2017/09/01 ("CRE 5", 2ème période)
Territoire: National

Voir l'appel d'offres sur le site Web de la CRE



La centrale Kogeban à Nesle, avec son parc à bois au premier plan,, le bâtiment silo sur la droite, la chaufferie au centre, photo Frédéric Douard

La centrale Kogeban à Nesle, avec son parc à bois au premier plan, le bâtiment silo sur la droite, la chaufferie au centre, photo Frédéric Douard

Cet appel d’offres est la deuxième tranche de l’appel d’offres dit CRE 5 courant sur les trois années 2016, 2017 et 2018. Il porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. La somme des puissances à couvrir chaque année est de 60 MWé. Pour chaque année, cette puissance est répartie en deux familles : le bois-énergie pour 50 MWé et la méthanisation pour 10 MWé.

Cahier des charges du 21 juin 2017

  • Les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature ont été précisées (1.3.3 et 1.3.4 et 3.2 et 3.4.3) et une annexe 11 et une annexe 12 ont été ajoutées afin de préciser ces modalités.
  • Les modalités de réponses aux question (1.3.2) et de désignation des lauréats (1.3.5) ont été précisées.
  • Les conditions d’éligibilité ont été précisées pour le cas d’une augmentation de puissance (2.1.4 et 2.2.4).
  • La définition de cogénération à haut rendement a été précisée (2.1.5)
  • Les conditions relatives aux engagements des fournisseurs ont été précisées (2.1.6.2 et 2.2.6.2).
  • La liste des pièces à fournir a été précisée (3.3).
  • Les conditions d’éligibilité au bonus relatif au financement participatif ont été précisées (3.3.12)
  • Les conditions de notation du critère prix ont été précisées (4.1)
  • Les modalités de constitution des garanties financières d’exécution ont été assouplies (5.1)
  • Les conditions relatives aux délais d’achèvement (5.2) ont été précisées.
  • Les modalités de non cumul avec les aides de l’ADEME ont été précisées (5.3)
  • Les modalités de comptage de l’électricité produite (5.4) de rémunération (5.5) et de facturation (5.5.3.2) pour les projets en augmentation de puissance ont été précisées.
  • Les conditions de cession, suspension et de résiliation des contrats (5.5.5) et celles relatives aux contrôles et aux sanctions (6) ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur.

Télécharger :

Dates limites de dépôt des offres : 1er septembre 2017 à 14h

Questions :

La plateforme de candidature pour la 2ème période de l’appel d’offres biomasse sera disponible prochainement sur cette page : www.cre.fr

Voir les listes de lauréats des deux précédents appel d’offre CRE biomasse :


Date limite: 2017/06/23

Projet de récupération d'énergie électrique et thermique issue de déchets verts et d'éolienne


Auteur: Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette (57)
Thématique: Energies renouvelables
Date limite: 2017/06/23
Territoire: Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette (57)

Aller à la plateforme "marchés publics"



Description succincte : La présente consultation porte sur l'installation sur le site de la déchèterie communautaire : 

  • D'un système de cogénération innovant associé à une éolienne à axe vertical pour produire électricité et chaleur. 
  • D'un électrolyseur, auquel sera affectée une partie de la production électrique du dispositif décrit ci-dessus, pour produire de l'hydrogène destiné au projet METHA2 (méthanation).

Le système de cogénération pourra être composé des sous-systèmes suivants :

  • Un sous-système de conditionnement du combustible permettant :
    • Le calibrage des déchets pour une combustion optimale
    • Une grande flexibilité facilitant la valorisation des différents combustibles listés dans le tableau 1 de la page précédente
  • Une solution permettant de transformer la biomasse en chaleur ou en un gaz de synthèse qui devra être très performant et répondre à des normes strictes en ce qui concerne les émissions de polluants. Ainsi, les performances du système, en termes de fumées, devront être inférieures ou à maxima égale aux normes européennes en la matière

Date limite: 2017/06/12

Appel à projet « économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »


Auteur: ADEME
Thématique: Déchets - Economie circulaire
Date limite: 2017/06/12
Territoire: National

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L’ADEME lance un appel à projet « économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’ADEME lance un appel à projet « économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ». Le dépôt des dossiers est ouvert depuis le 10 mars 2017 et sera clôturé le 12 juin 2017.

Le présent Appel à Projets vise à financer des projets innovants dans le domaine de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines.

Les projets attendus dans cet AAP peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous : 

  • Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité ;
  • Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
  • Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.

Les projets devront, pour être éligibles, avoir un budget total supérieur à 2 M€.  Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées partiellement ou uniquement en avances remboursables. 

Il est obligatoire de contacter l'ADEME (trivalorisation@ademe.fr) au moins un mois avant le dépôt du dossier, pour une rencontre préalable.


Date limite: 2017/06/09

Assistance à maîtrise d'ouvrage, réseau de chaleur Bois énergie (74)


Auteur: SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/06/09
Territoire: Commune de SAINT-JEOIRE (74)

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Description :

  • définition du contenu du programme définitif et sa rédaction, puis échange avec chaque abonné pressenti
  • rédaction puis suivi des demandes de subvention
  • assistance à la passation d'un marché global de performance, intégrant la conception, la réalisation puis l'exploitation-maintenance des ouvrages, y compris la fourniture du combustible
  • assistance au lancement des consultations annexes
  • assistance au suivi des phases conception, réalisation et réception
  • assistance sur la commercialisation finale du service
  • assistance sur le suivi et contrôle d'exploitation annuel sur la durée de la phase d'exploitation (3 ans)

Le SYANE se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des missions d'assistance autres, en cas de nouveaux besoins identifiés en cours de marché. Ces missions d'assistance autres devront entrer dans le cadre de l'objet du marché, et ne pourront pas dépasser une enveloppe budgétaire de 25.000 € HT, sur la durée globale du marché.


Appel à Projets "Economie circulaire" en Région Grand-Est / 2ème session


Auteur: Région Grand-Est, ADEME et Agence de l'Eau Rhin Meuse
Thématique: Economie circulaire
Date limite: 2017/06/09
Territoire: Région Grand-Est

Accéder au cahier des charges détaillé et au dossier de candidature



La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.


Date limite: 2017/06/08

Mission d'accompagnement pour l'optimisation des chaufferies bois du PNR du du Haut-Jura (39)


Auteur: PNR du du Haut-Jura (39)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/06/08
Territoire: PNR du du Haut-Jura (39)

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Objet du marché :

Mission d'accompagnement pour l'optimisation des chaufferies bois du territoire l'objet du présent marché est d'accompagner le Parc naturel régional du Haut-Jura pour mettre en œuvre une démarche d'optimisation du fonctionnement des chaufferies bois du territoire à travers :

  • la mise en place d'un dispositif de suivi mutualisé des chaufferies bois publiques
  • l'accompagnement des collectivités pour réaliser le suivi
  • la formation et l'accompagnement des collectivités et acteurs locaux pour améliorer les pratiques
  • la réalisation d'outils de communication pour diffuser et transférer les bonnes pratiques

Caractéristiques principales :

le périmètre de l'étude est celui du périmètre LEADER qui comprend 103 communes et 4 villes-portes.

La mission se décompose de la façon suivante :

  • A.Définition du dispositif de suivi
  • B.Mobilisation des collectivités
  • C.Etat des lieux des installations
  • D.Accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre du suivi
  • E.Formation des collectivités et des acteurs du territoire
  • F.Elaboration de supports pour la diffusion et le transfert 

Date limite: 2017/06/06

Appel à projets de méthanisation 2017 dans la région Grand Est


Auteur: Région Grand Est
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2017/06/06
Territoire: Région Grand Est

Télécharger le règlement de l'AAP



Appel à projets de méthanisation 2017 dans la région Grand Est

Installation de méthanisation agricole, photo ADEME

Installation de méthanisation agricole, photo ADEME

Cet appel à projets a pour vocation d’accompagner financièrement les installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’agrandissement d’une installation existante (au-delà d’une seule augmentation de puissance du cogénérateur). 

Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’agrandissement d’une installation existante (au-delà d’une seule augmentation de puissance du cogénérateur). Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).

Projets de méthanisation aidés dans le Grand Est

  • Date intermédiaire de dépôt de dossier : 27 février 2017
  • Date finale de dépôt de dossier : 6 juin 2017

Téléchargements :

Contacts des services instructeurs

  • DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88 – Henri Sigenfuhr – Place Gabriel Hocquard CS 81004 – 5703 Metz Cedex 01 – Tél. 03 87 61 68 82 – henri.siegenfuhr@grandest.fr
  • DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52 – Thibaut Faivre – 5 rue de Jéricho CS 70441 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex – Tél. 03 26 70 86 14 – thibaut.faivre@grandest.fr
  • DÉPARTEMENTS 67 ET 68 – Virginie Wolff – 1 place Adrien Zeller BP 91006 – 67070 Strasbourg Cedex – Tél. 03 88 15 66 41 – virginie.wolff@grandest.fr

Date limite: 2017/06/02

Appel d’offres pour convertir des centrales à gaz naturel en centrales à biomasse solide


Auteur: Ministère de l'Environnement
Thématique: Energies renouvelables
Date limite: 2017/06/02
Territoire: National

Répondre à l'appel d'offres



Appel d’offres pour convertir des centrales à gaz naturel en centrales à biomasse solide

Centrale de cogénération alimentée en fagots de rémanents forestiers, photo Frédéric Douard

Centrale de cogénération alimentée en fagots de rémanents, photo Frédéric Douard

Le présent appel d’offres du Ministère français de l’environnement porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale, en remplacement de centrales existantes à gaz naturel.

La puissance de l’installation est comprise entre 1 et 20 MWé, et doit être alimenté en biomasse solide.

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 2 mai 2017 à 14h.

Cahier des charges :

Avis d’appel d’offres :

Dépôt de candidature :


Date limite: 2017/05/26

INOVANA 2017, concours régional Grand Est de l’innovation des valorisations non-alimentaires des agro-ressources


Auteur: Agria Grand Est
Thématique: Biomasse
Date limite: 2017/05/26
Territoire: Région Grand Est

Aller sur le site d'Agria Grand Est



La cinquième édition d’INOVANA, le concours régional de l’innovation des valorisations non-alimentaires des agro-ressources est lancée !

  • Vous innovez en valorisant des agro-ressources dans les domaines de la chimie, des matériaux, de l’énergie ou dans des axes transverses comme la valorisation des co-produits et biodéchets ?
  • Votre site de production est situé dans le Grand Est ?
  • Votre produit ou procédé innovant a moins de 2 ans ou va être commercialisé dans les 6 mois ?

Alors le concours INOVANA est fait pour vous!!!

Pour vous s’inscrire il suffit de remplir le dossier de candidature à télécharger ici.

Cliquer ici pour plus d’informations.

Contact: Marie BARTHELEMY - mail : marie.barthelemy@vanapa-lorraine.fr - tél. : 03 83 44 08 79

INOVANA est organisé par Agria Grand Est, avec le soutien financier de la Région Grand Est, de l’ADEME Grand Est et de l’INPI, et en partenariat avec l’ENSAIA, le pôle de compétitivité IAR, le Crédit Agricole de Lorraine, Alsace Innovation et Bybye Créa. »


Date limite: 2017/05/23

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une plateforme biomasse énergie dans l'Ecoparc d'Andouillé-Neuville (35)


Auteur: Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné (35)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/05/23
Territoire: Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné (35)

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La Communauté de Communes du Val d’Ille (CCVI) est située à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération rennaise et accueille 20 000 habitants sur 10 communes.

La Communauté de Communes du Val d’Ille a été reconnue Territoire à Energie Positive pour une Croissance verte (TEPcv) par l'Etat en 2015 et bénéficie dans ce cadre d’un appui financier.

Au 1er janvier 2017, le périmètre de la Communauté de Communes du Val d’Ille s’est élargi à 9 communes du Pays d'Aubigné. Le nouvel EPCI compte ainsi environ 35 000 habitants et sera soumis à l'obligation de définir et mettre en oeuvre un PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire).

La Communauté de Communes du Val d’Ille ambitionne de devenir Territoire à Energie Positive d'ici 2030 avec une production d’EnR basée principalement sur la biomasse.

La ressource en bois provient essentiellement de travaux d'entretien et d'aménagement réalisés par les agriculteurs et la collectivité.

L’accroissement de la demande en bois énergie repose sur le développement de chaudières communales à bois déchiquetés (projet sur Guipel et sur un équipement aquatique) et sur la promotion du bois bûches en particulier sur des lotissements récents.

Pour développer la filière biomasse énergie du territoire, la Communauté de Communes du Val d’Ille envisage de créer une plateforme couverte, dédiée aux bois bûches et aux bois déchiquetés.


Date limite: 2017/05/17

Contrat de concession de service public de chauffage urbain à BESANCON (25)


Auteur: Ville de BESANCON (25)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/05/17
Territoire: Ville de BESANCON (25)

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Achat (UIOM) et chaleur cogénération et production (dont chaufferie bois) de chaleur, distribution de la chaleur aux usagers, exploitation du service, travaux de maintenance, d'entretien courant et de gros entretien et de renouvellement fonctionnel et patrimonial de l'ensemble des biens du service, mise à jour et la tenue de l'inventaire des biens du service, gestion des DR / DT, démantèlement chaudière fioul lourd de 52 MW.

Les nouveaux investissements de production, les travaux d'amélioration, de mise en conformité et de raccordement des nouveaux abonnés resteront à la charge de la commune.


Date limite: 2017/05/16

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un site de stockage de plaquettes bois à Mercus-Garrabet (09)


Auteur: Conseil Départemental de l'Ariège
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/05/16
Territoire: Mercus-Garrabet (09)

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Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit :

  • Phase n°1 : Esquisse
  • Phase n°2 : Avant-projet Sommaire
  • Phase n°3 : Avant-projet Définitif
  • Phase n°4 : Etudes de Projet
  • Phase n°5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
  • Phase n°6 : Etudes d'exécution
  • Phase n°7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
  • Phase n°8 : Assistance lors des opérations de réception

Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivantes :

  • Phase n°1 + Phase n°2 : 4 semaines
  • Phase n°3 : 6 semaines
  • Phase n°4 + Phase n°5 + Phase n°6 : 4 semaines
  • Phase n°7 + Phase n°8 : 5 mois

Date limite: 2017/05/05

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public, pour la création de trois réseaux de chaleur biomasse


Auteur: Communauté de communes Roche aux fées
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/05/05
Territoire: Communauté de communes Roche aux fées

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Objet du marché

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public par voie de concession, pour la création de trois réseaux de chaleur biomasse.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services

Retiers - Martigné Ferchaud - Coësmes

Caractéristiques principales

L'assistance à maîtrise d'ouvrage se déroulera selon les tranches et phases suivantes :Tranche ferme:Phase I : Mise en oeuvre de la procédure de délégationPhase II : Assistance à la sélection des candidats et à l'analyse des offresPhase III : Assistance à la négociation et à la mise au point du contratPhase IV : contrôle de la préparation et de l'exécution des travauxTranche optionnelle:Phase V : contrôle de la première année d'exploitation.


Date limite: 2017/05/04

Etude des nouveaux leviers économiques et financiers pour accompagner le changement d'échelle de la mobilisation de la biomasse forestière


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/05/04
Territoire: National

Voir l'AAPC sur le site du BOAMP



La présente consultation se rapporte à l'identification et l'analyse des nouveaux leviers économiques et financiers permettant d'accompagner un changement d'échelle de la mobilisation de la biomasse forestière.

Caractéristiques principales

Procédure adaptée - ouverte, refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • qualité technique de l'offre : 40 %;
  • compétences et expérience des intervenants : 30 %;
  • prix : montant des prestations : 30 %.

Date limite de réception des offres

4 mai 2017, à 13 heures.

Autres renseignements

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite formulée par mail uniquement à l'adresse suivante : marjorie.heinrichrugen@ademe.fr.

Pour des questions d'ordre technique, des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme DEPARTE Alba à l'adresse suivante : alba.departe@ademe.fr.

Pour des questions d'ordre administratif, des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme RUGEN-HEINRICH Marjorie à l'adresse suivante : marjorie.heinrichrugen@ademe.fr.

Ces demandes devront impérativement arriver au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres sous peine de ne pas être traitées.


Date limite: 2017/04/28

Réalisation d'une chaufferie bois à SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18)


Auteur: Commune de SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/04/28
Territoire: Commune de SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18)

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Objet du marché : réalisation d'une chaufferie bois.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de procédure : procédure adaptée.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.


Date limite: 2017/04/25

Réseau Chaleur bois


Auteur: Commune d'ARETTE (64)
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/04/25
Territoire: Commune d'ARETTE (64)

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Etude de faisabilité technique et économique pour la réalisation d'un réseau de chaleur bois énergie pour alimenter l'école, les PEP 64 et le futur collège d'Arette.


Etudes d'aide a la décision pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable (85)


Auteur: SYDEV (85)
Thématique: Energies renouvelables
Date limite: 2017/04/25
Territoire: Territoire du SYDEV

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L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales 

La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire de type bureau d'études, les études d'aide à la décision nécessaires à la réalisation de projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable.

L'Accord cadre se décompose en 2 lots (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots) : 

  • Lot 1 : Etudes d'aide à la décision solaire thermique
  • Lot 2 : Etudes d'aide à la décision bois énergie

L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois.


Date limite: 2017/04/11

Etude sur le chauffage domestique au bois : marchés et approvisionnements


Auteur: ADEME
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/04/11
Territoire: National

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Le marché du bois énergie pour le chauffage domestique a des caractéristiques singulières :

  • Une forte autoconsommation et un phénomène de récupération gratuite de bois
  • Un marché informel de proximité, non structuré et officieux
  • Un marché officiel actuellement réduit à l'état de marché résiduel et faisant intervenir un cercle réduit d'acteurs professionnels

En complément des résultats de l'enquête réalisée par le CEREN en 2013, il s'avère nécessaire de poursuivre le travail réalisé dans le cadre de l'étude ademe " Le chauffage domestique au bois : approvisionnements et marchés " confié à arthur andersen et biomasse normandie en 2000 et à Solagro, bva, arbn en 2012, afin d'appréhender les modes d'approvisionnement en bois de chauffage des particuliers.

Cette étude a pour objectifs :

  • De caractériser les modes d'approvisionnements du marché du chauffage domestique au bois et les dynamiques actuelles, des circuits officiels aux mécanismes d'autoconsommation
  • De définir l'état du pac de chauffage domestique au bois en France et les évolutions qui ont eu lieu (nombre de logements dotés d'un appareil au bois, consommation, taux de renouvellement, profil des utilisateurs...)
  • De formuler des recommandations sur l'offre des professionnels et sur la communication en faveur du chauffage au bois afin d'élaborer une stratégie de promotion du bois énergie pour les particuliers

Pour ce faire, un travail d'enquête sera réalisé auprès des ménages et des professionnels de la filière.

Les combustibles concernés par cette étude sont les bûches (25 cm, 33 cm, 50 cm et 1m), les granulés (sac et vrac), les bûches et bûchettes reconstituées et les plaquettes forestières et bocagères (à usage des particuliers).

Les logements concernés sont les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Les appareils au bois concernés sont les cheminées ouvertes, les appareils indépendants (poêles, inserts, foyers fermés, cuisinières) et chaudières de moins de 70 kw).


Date limite: 2017/03/31

Maîtrise d'oeuvre - construction d'une chaufferie bois énergie avec réseau de chaleur (46)


Auteur: SYDED Syndicat Mixte Départemental d'Elimination des Déchets
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/03/31
Territoire: Commune de FIGEAC (46)

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Maîtrise d'oeuvre - construction d'une chaufferie bois énergie avec réseau de chaleur sur la commune de FIGEAC (46).


Date limite: 2017/03/27

Conception, réalisation, exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur (CORBIE, 80).


Auteur: Fédération départementale d'énergie de la Somme
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/03/27
Territoire: Commune de CORBIE (80)

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Conception, réalisation, exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur (CORBIE, 80).


Date limite: 2017/03/24

Etude-action pour le développement de la méthanisation dans le Pays de Gex (01)


Auteur: Communauté de communes du Pays de Gex
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2017/03/24
Territoire: Pays de Gex (01)

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Ce marché a pour objet de fournir une étude de potentiel et de faisabilité pour le développement de la méthanisation dans le Pays de Gex, à l'échelle de tout le territoire.
Cette étude doit permettre de quantifier et localiser l'ensemble des gisements disponibles, d'établir les différentes solutions techniques pour leur valorisation, et d'analyser les conditions économiques et réglementaires nécessaires à la réalisation d'au moins une unité de méthanisation territoriale.

Refus des variantes.


Date limite: 2017/03/17

Etude de faisabilité d'une unité de méthanisation (06)


Auteur: Ville de VENCE (06)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2017/03/17
Territoire: Ville de VENCE (06)

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Etude de faisabilité d'une unité de méthanisation


Appel à projets de méthanisation en Auvergne Rhône-Alpes


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2017/03/17
Territoire: Région Auvergne Rhône-Alpes

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Installation de méthanisation du Gaec P2MN à Courtes dans l'Ain, photo Bio4gas

Installation de méthanisation du Gaec P2MN à Courtes dans l’Ain, photo Bio4gas

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie lance un appel à projets 2017 pour promouvoir le développement de la méthanisation en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le développement de la méthanisation s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août 2015. La France souhaite développer à l’horizon 2020 les énergies renouvelables à hauteur de 23 % du mix énergétique, avec une forte contribution de la biomasse à ces objectifs (bois-énergie et méthanisation). Ainsi, l’Etat fixe un objectif de 1 500 méthaniseurs en 3 ans, et la méthanisation est au cœur du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) du 29 mars 2013.

L’objectif du présent appel à projets (AAP) est de contribuer au développement en Auvergne-Rhône-Alpes d’installations exemplaires en termes de qualité globale et d’efficience environnementale. A l’exception des particuliers, toutes les cibles sont concernées : collectivités, entreprises et exploitations agricoles.

L’AAP vise à apporter un soutien financier complémentaire aux tarifs nationaux arrêtés pour la valorisation énergétique du biométhane, soit par cogénération (production d’électricité et de chaleur), soit par injection dans le réseau public de gaz naturel. Ce complément régional ne s’applique qu’aux projets le nécessitant, sur la base d’une analyse de rentabilité financière investissements/ recettes et dépenses prévisionnelles. En effet, dans la phase actuelle de redéploiement national de cette filière, les opérations manquent encore de maturité technologique et pâtissent d’un certain nombre d’aléas et d’apprentissages. Le sens du « coup de pouce » régional est en conséquence d’atténuer la part inévitable de risque de ces opérations nouvelles.

En 2016, une douzaine d’opérations ont ainsi été aidées pour un montant cumulé de 2.1 millions d’euros. Un montant identique est prévu pour 2017.

Date limite de dépôt des candidatures le 17 mars 2017 à 15h00

Pour en savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr


Date limite: 2017/03/13

Appel à Projets 2017 Innovation et Investissements pour l'amont forestier


Auteur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Thématique: Forêt / bois
Date limite: 2017/03/13
Territoire: National

Voir l'AAP sur le site du Ministère



Lancement de l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier

Crédit ci-après

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Le but est d'accompagner financièrement des projets d'investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois.

Les projets peuvent être de toute nature de la plantation en forêt à la commercialisation du bois.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 13 mars 2017.

A télécharger :


Date limite: 2017/03/10

Etude de faisabilité "méthanisation" (Communauté d'agglomération Seine Eure CASE, 27)


Auteur: Communauté d'agglomération Seine Eure CASE (27)
Thématique: Méthanisation
Date limite: 2017/03/10
Territoire: Communauté d'agglomération Seine Eure CASE (27)

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L'étude se décompose en plusieurs phases :

  • La 1ère phase comprend l'étude des ressources en substrats méthanisables pouvant être mobilisés
  • La 2ème phase correspond à l'étude énergétique, le dimensionnement du projet et son analyse environnementale
  • La 3ème phase comprendra l'analyse économique et juridique du projet d'unité de méthanisation

Appel à Projets "Economie circulaire" en Région Grand-Est / 1ère session


Auteur: Région Grand-Est, ADEME et Agence de l'Eau Rhin Meuse
Thématique: Economie circulaire
Date limite: 2017/03/10
Territoire: Région Grand-Est

Accéder au cahier des charges détaillé et au dossier de candidature



La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.


Date limite: 2017/02/20

Energies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents GNV


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2017/02/20
Territoire: National

Télécharger le cahier des charges



Energies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents GNV

Nouveau - Mis en ligne le : 27/10/2016 - Date d'édition : 01/10/2016

Ce dépliant présente de manière synthétique l'appel à projets (AAP) Initiative PME Énergies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents : ouvert jusqu'au 20 février 2017.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette nouvelle édition du dispositif Initiative PME dans le cadre de l'action « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique (DTEE) », pour accompagner et renforcer la capacité d'innovation des PME dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

L'IPME a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des techno¬logies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

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Date limite: 2017/02/19

Construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois (LACAUNE, 81)


Auteur: TRIFYL Syndicat Mixte Valorisation Déchets Ménagers Assimilés du Tarn
Thématique: Bois énergie
Date limite: 2017/02/19
Territoire: Commune de LACAUNE (81)

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Caractéristiques principales :

Marché séparé à tranches optionnelles.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Construction de la chaufferie et du réseau de chaleur.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Raccordement de la salle culturelle.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.


Date limite: 2017/01/31

AAP ENERGIEBIO (Fonds Chaleur), édition 2017


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2017/01/31
Territoire: National

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L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d'un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant. Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a mis en place pour les entreprises un portail unique pour le dépôt des projets biomasse dès 100 tep/an (1 163 MWh/an) : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76.

Les Directions Régionales de l’ADEME accompagnent les porteurs de projets de l'étude jusqu'à la réalisation des projets.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Energie et Entreprises ».


Date limite: 2016/12/31

AAP_FC_NPC - Fonds Chaleur : Appel à projets chaleur renouvelable en région Nord - Pas de Calais


Auteur: ADEME
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/31
Territoire: Région Nord - Pas de Calais

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Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.

L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières prouvée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et  une sélectivité plus forte des dossiers.

L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique  des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la DR Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérerune partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.

Cet appel à projets vise à accompagner des installations :

  • De solaire thermique
  • De biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur)
  • De biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur)
  • De géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur

Dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 €.

Sont éligibles à cet appel à projet l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

  • collectivités locales et territoriales,
  • associations,
  • entreprises,
  • copropriétés,
  • organismes publics,
  • syndicats professionnels,
  • établissements consulaires,
  • le secteur du logement social et de la santé.

La méthode de calcul repose sur les systèmes d'aides de l'ADEME en vigueur.

L'objectif étant que le montant d'aide attribué au projet permette une décote maxi de 5 %  du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

Le calcul de l'aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera:

  • Une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet
  • L'équilibre économique du projet
  • L’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée)
  • Le respect des règles de l'encadrement communautaire

Les projets devront respecter les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-reseaux-stockage/p...).


Date limite: 2016/12/20

Groupement de commande pour le schéma de transition énergétique et écologique de la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté


Auteur: Clermont-Ferrand et Clermont Communauté (63)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/20
Territoire: Clermont Communauté (63)

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L'objet du présent marché est la réalisation d'un schéma de transition énergétique et écologique pour Clermont Communauté, qui devient la communauté urbaine " Clermont Auvergne Métropole " au 1er janvier 2017, et la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce schéma doit être un document stratégique structurant de la future communauté urbaine.

Il recouvre par ailleurs l'obligation réglementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la démarche volontaire Territoire à énergie positive (TEPOS).

Le prestataire aura pour mission de recenser l'ensemble des politiques énergétiques, climatiques et environnementales de Clermont Communauté et sa ville-centre pour les évaluer au regard des objectifs actuels du territoire et en comparaison des villes et communautés urbaines de même strate.

Il devra ensuite réaliser un diagnostic énergétique, climatique et écologique du territoire avant de fixer conjointement avec Clermont Communauté, les communes qui la composent et les grands acteurs du territoire une stratégie commune et des objectifs partagés.

Enfin, seront déterminées des actions de court terme, puis, en concertation avec les habitants, un programme d'actions énergétique et climatique : le Plan Climat Air Énergie Territorial de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'un plan d'actions écologique.


Date limite: 2016/12/15

Elaboration d'un schéma opérationnel de gestion des déchets verts


Auteur: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)
Thématique: Déchets verts
Date limite: 2016/12/15
Territoire: Communauté d'Agglomération Loire Forez (42)

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La mission consiste à élaborer un schéma opérationnel de gestion des déchets verts, qui propose un scénario à mettre en oeuvre sous un horizon de 2 ans.

Ce projet s'inscrit dans une politique globale de l'agglomération qui se décline dans le cadre du TEPOS (territoire à énergie positive) et du TZDZG (territoire zéro déchet zéro gaspillage). Les réflexions engagées dans ces instances devront être reprises et approfondies dans le cadre de l'étude.

L'étude comportera une phase de diagnostic puis proposera aux élus des scénarios opérationnels :

  • Diagnostic
  • Etude d'opportunité (orientation)
  • Etude de faisabilité (scénarios)
  • Elaboration d'un programme sur la base du scénario retenu

Date limite: 2016/12/14

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Elaboration d'un schéma directeur des réseaux de chaleur et d'orientations énergétiques


Auteur: Reims Métropole (51)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/14
Territoire: Reims Métropole (51)

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Le présent marché a pour objet :

  • La réalisation d'un schéma directeur des réseaux de chaleurs dans le respect du guide de réalisation édité par AMORCE avec l'ademe
  • La réalisation d'un schéma d'orientation de l'énergie
  • L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la poursuite des démarches liées au schéma directeur des réseaux de chaleur ou du schéma d'orientation de l'énergie, en matière d'expertise technique, financière ou juridique

Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Tranche ferme :

  • Réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur sur le territoire de Reims Métropole (périmètre des 16 communes)
  • Réalisation du schéma d'orientation de l'énergie à l'échelle du Grand Reims

Tranche optionnelle 1 :

  • Réalisation de l'état des lieux, sur base documentaire, du schéma directeur des réseaux de chaleur sur les territoires associés à Reims Métropole au 1 er janvier 2017 pour constituer la communauté urbaine du Grand Reims (périmètre supplémentaire de 128 communes), en matière de consommateurs mutualisables, le recensement des informations de production d'énergie fatale, de projet de chaufferies Enr (biomasse, bois, ect.) de puissance moyenne et grosse mutualisables étant réalisé dans le cadre du schéma d'orientation de l'énergie
  • Production d'un document d'aide à la décision pour la poursuite de la démarche de schéma directeur des réseaux de chaleurs sur les zones à potentiel

Tranche optionnelle 2 : Finalisation d'un schéma directeur pour les zones identifiées au cours de la réalisation de l'état des lieux sur le périmètre du Grand Reims (128 communes).


Date limite: 2016/12/09

Maîtrise d'œuvre chaudière biomasse et réseau de chaleur


Auteur: Commune de VRED (59)
Thématique: Energie
Date limite: 2016/12/09
Territoire: Commune de VRED (59)

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Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de création d'une chaudière biomasse, de son réseau de chaleur et rénovation du bâtiment en briques de l'école Henri Matisse. 


Date limite: 2016/11/30

AAP de centrales à biomasse en Wallonie


Auteur: Gouvernement wallon
Thématique: Biomasse
Date limite: 2016/11/30
Territoire: Wallonie

Voir l'appel à projets



Le Gouvernement wallon procède à un appel à projets pour attribuer un soutien à l’implantation d’unités à la biomasse d’une puissance supérieure à 20 MW, un soutien plafonné à une puissance électrique de 200 MW. Cet appel à projet vise à assurer une continuité dans l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable en Région Wallonne d’ici 2030, et doit aussi pallier la perte de production d’électricité verte provoquée par la fermeture de la centrale des Awirs en 2020. 

Ce soutien reposera sur le mécanisme de certificats verts wallon. Une enveloppe de certificats verts a été réservée à cet effet. Cette enveloppe comprend 1 028 160 certificats verts sur une base annuelle à partir de 2021.

INFORMATION IMPORTANTE :

Le cahier des charges a été modifié sur deux points :

  • Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération a été adopté le 23 juin 2016. Il sera prochainement publié au Moniteur belge. L’annexe I du cahier des charges a dès lors été adaptée.
  • La date ultime de remise des candidatures, initialement prévue le 30 septembre 2016 à 14h a été reportée au 30 novembre 2016 à 14h.

Coordonnées

BIOMASSE CONSEIL

Adresse : 4, rue Pierre Curie 88110 RAON-L'ETAPE

Téléphone fixe : 09 84 28 92 90

Téléphone mobile : 07 82 24 84 22

E-Mail : contact@biomasse-conseil.fr

Web : www.biomasse-conseil.fr

 

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