La consultation porte sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur urbain de Brest (chauffage et eau chaude sanitaire).

Le périmètre délégué comprend :

• Le réseau de chaleur et ses sous-stations actuels (projection à fin 2017 : 46 km de réseau - 184 SST) et les zones d'extension possibles du réseau
• Les outils de production énergétique d'appoint fossile (fixes et mobiles)

Les principales missions confiées au délégataire dans ce cadre sont :

• L'exploitation des équipements délégués
• Les travaux de gros entretien renouvellement
• La couverture des besoins énergétiques du réseau (ventes 2016 : environ 124 000 MWh)
• La facturation aux abonnés (recettes 2016 de vente R1-R2 : environ 7 000 000 euro(s) HT)
• La commercialisation des extensions de réseau.

La collectivité assurera la réalisation des extensions de réseau dans les conditions définies au projet de contrat joint au dossier de consultation.

Le 4 septembre 2014, Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux. Le dispositif permet de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.

Lors de son discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et par France Biomasse Énergie, la ministre a réaffirmé son souhait de développer la production d’énergie à partir de biomasse et développé 12 actions en faveur de la filière biomasse énergie.

Au travers de l’action 6, Ségolène Royal a confirmé sa volonté de soutenir et d’accélérer le développement de la méthanisation en lançant 1500 projets de méthanisation en trois ans répartis sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-Mer.

Cet appel à projets vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet. Cet appel à projets s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, de l’industrie ou de l’agroalimentaire qu’à des collectivités territoriales.

En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projets seront mis en relation avec les services compétents de l’Etat, de l’Ademe ou des gestionnaires de réseaux.

Les agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus pourront bénéficier de différentes aides en fonction de leur projet.

• Une aide financière pour réaliser une étude de faisabilité de l’Ademe.
• Une aide au diagnostic territorial de l’Ademe.
• Un accompagnement des services de l’État pour la réalisation de leur projet par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la direction départementale des territoires (DDT).
• Un engagement sur les délais d’autorisation et de raccordement.
• Un soutien à l’investissement

Accéder au formulaire de demande d’informations

Cet appel d’offres est la deuxième tranche de l’appel d’offres dit CRE 5 courant sur les trois années 2016, 2017 et 2018. Il porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. La somme des puissances à couvrir chaque année est de 60 MWé. Pour chaque année, cette puissance est répartie en deux familles : le bois-énergie pour 50 MWé et la méthanisation pour 10 MWé.

Cahier des charges du 21 juin 2017

• Les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature ont été précisées (1.3.3 et 1.3.4 et 3.2 et 3.4.3) et une annexe 11 et une annexe 12 ont été ajoutées afin de préciser ces modalités.
• Les modalités de réponses aux question (1.3.2) et de désignation des lauréats (1.3.5) ont été précisées.
• Les conditions d’éligibilité ont été précisées pour le cas d’une augmentation de puissance (2.1.4 et 2.2.4).
• La définition de cogénération à haut rendement a été précisée (2.1.5)
• Les conditions relatives aux engagements des fournisseurs ont été précisées (2.1.6.2 et 2.2.6.2).
• La liste des pièces à fournir a été précisée (3.3).
• Les conditions d’éligibilité au bonus relatif au financement participatif ont été précisées (3.3.12)
• Les conditions de notation du critère prix ont été précisées (4.1)
• Les modalités de constitution des garanties financières d’exécution ont été assouplies (5.1)
• Les conditions relatives aux délais d’achèvement (5.2) ont été précisées.
• Les modalités de non cumul avec les aides de l’ADEME ont été précisées (5.3)
• Les modalités de comptage de l’électricité produite (5.4) de rémunération (5.5) et de facturation (5.5.3.2) pour les projets en augmentation de puissance ont été précisées.
• Les conditions de cession, suspension et de résiliation des contrats (5.5.5) et celles relatives aux contrôles et aux sanctions (6) ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur.

Télécharger :

• Cahier des charges 
• Annexes du cahier des charges

Dates limites de dépôt des offres : 1er septembre 2017 à 14h

Questions :

• Poser une question jusqu’au 18 juillet 2017 à 14h
• Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016
• Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016

La plateforme de candidature pour la 2ème période de l’appel d’offres biomasse sera disponible prochainement sur cette page : www.cre.fr

Voir les listes de lauréats des deux précédents appel d’offre CRE biomasse :

• Les 14 lauréats 2017 de l’appel d’offres à cogénération biomasse CRE 5-1
• 420 nouveaux MW d’électricité biomasse en France : les 15 lauréats de l’appel à projets CRE 4

Description succincte : La présente consultation porte sur l'installation sur le site de la déchèterie communautaire : 

• D'un système de cogénération innovant associé à une éolienne à axe vertical pour produire électricité et chaleur. 
• D'un électrolyseur, auquel sera affectée une partie de la production électrique du dispositif décrit ci-dessus, pour produire de l'hydrogène destiné au projet METHA2 (méthanation).

Le système de cogénération pourra être composé des sous-systèmes suivants :

• Un sous-système de conditionnement du combustible permettant :
  • Le calibrage des déchets pour une combustion optimale
  • Une grande flexibilité facilitant la valorisation des différents combustibles listés dans le tableau 1 de la page précédente
• Une solution permettant de transformer la biomasse en chaleur ou en un gaz de synthèse qui devra être très performant et répondre à des normes strictes en ce qui concerne les émissions de polluants. Ainsi, les performances du système, en termes de fumées, devront être inférieures ou à maxima égale aux normes européennes en la matière

L’ADEME lance un appel à projet « économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

Description :

• définition du contenu du programme définitif et sa rédaction, puis échange avec chaque abonné pressenti
• rédaction puis suivi des demandes de subvention
• assistance à la passation d'un marché global de performance, intégrant la conception, la réalisation puis l'exploitation-maintenance des ouvrages, y compris la fourniture du combustible
• assistance au lancement des consultations annexes
• assistance au suivi des phases conception, réalisation et réception
• assistance sur la commercialisation finale du service
• assistance sur le suivi et contrôle d'exploitation annuel sur la durée de la phase d'exploitation (3 ans)

Le SYANE se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des missions d'assistance autres, en cas de nouveaux besoins identifiés en cours de marché. Ces missions d'assistance autres devront entrer dans le cadre de l'objet du marché, et ne pourront pas dépasser une enveloppe budgétaire de 25.000 € HT, sur la durée globale du marché.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.

Objet du marché :

Mission d'accompagnement pour l'optimisation des chaufferies bois du territoire l'objet du présent marché est d'accompagner le Parc naturel régional du Haut-Jura pour mettre en œuvre une démarche d'optimisation du fonctionnement des chaufferies bois du territoire à travers :

• la mise en place d'un dispositif de suivi mutualisé des chaufferies bois publiques
• l'accompagnement des collectivités pour réaliser le suivi
• la formation et l'accompagnement des collectivités et acteurs locaux pour améliorer les pratiques
• la réalisation d'outils de communication pour diffuser et transférer les bonnes pratiques

Caractéristiques principales :

le périmètre de l'étude est celui du périmètre LEADER qui comprend 103 communes et 4 villes-portes.

La mission se décompose de la façon suivante :

• A.Définition du dispositif de suivi
• B.Mobilisation des collectivités
• C.Etat des lieux des installations
• D.Accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre du suivi
• E.Formation des collectivités et des acteurs du territoire
• F.Elaboration de supports pour la diffusion et le transfert 

Cet appel à projets a pour vocation d’accompagner financièrement les installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’agrandissement d’une installation existante (au-delà d’une seule augmentation de puissance du cogénérateur). 

Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’agrandissement d’une installation existante (au-delà d’une seule augmentation de puissance du cogénérateur). Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).

• Date intermédiaire de dépôt de dossier : 27 février 2017
• Date finale de dépôt de dossier : 6 juin 2017

Téléchargements :

• Réglement de l’appel à projets méthanisation (PDF – 1.4Mo)
• La synthèse (PDF – 36.4Ko)

Contacts des services instructeurs

• DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88 – Henri Sigenfuhr – Place Gabriel Hocquard CS 81004 – 5703 Metz Cedex 01 – Tél. 03 87 61 68 82 – henri.siegenfuhr@grandest.fr
• DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52 – Thibaut Faivre – 5 rue de Jéricho CS 70441 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex – Tél. 03 26 70 86 14 – thibaut.faivre@grandest.fr
• DÉPARTEMENTS 67 ET 68 – Virginie Wolff – 1 place Adrien Zeller BP 91006 – 67070 Strasbourg Cedex – Tél. 03 88 15 66 41 – virginie.wolff@grandest.fr

Appel d’offres pour convertir des centrales à gaz naturel en centrales à biomasse solide

Centrale de cogénération alimentée en fagots de rémanents, photo Frédéric Douard

Le présent appel d’offres du Ministère français de l’environnement porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale, en remplacement de centrales existantes à gaz naturel.

Appel d’offres pour convertir des centrales à gaz naturel en centrales à biomasse solide

Le présent appel d’offres du Ministère français de l’environnement porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale, en remplacement de centrales existantes à gaz naturel.

La puissance de l’installation est comprise entre 1 et 20 MWé, et doit être alimenté en biomasse solide.

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 2 mai 2017 à 14h.

Cahier des charges :

• Télécharger le cahier des charges
• Télécharger les annexes

Avis d’appel d’offres :

• Télécharger l’avis au JO

Dépôt de candidature :

• Pour répondre à l’appel d’offres
• Poser une question (date limite : 02/05/2017 14:00)

La cinquième édition d’INOVANA, le concours régional de l’innovation des valorisations non-alimentaires des agro-ressources est lancée !

• Vous innovez en valorisant des agro-ressources dans les domaines de la chimie, des matériaux, de l’énergie ou dans des axes transverses comme la valorisation des co-produits et biodéchets ?
• Votre site de production est situé dans le Grand Est ?
• Votre produit ou procédé innovant a moins de 2 ans ou va être commercialisé dans les 6 mois ?

Alors le concours INOVANA est fait pour vous!!!

Pour vous s’inscrire il suffit de remplir le dossier de candidature à télécharger ici.

Cliquer ici pour plus d’informations.

Contact: Marie BARTHELEMY - mail : marie.barthelemy@vanapa-lorraine.fr - tél. : 03 83 44 08 79

INOVANA est organisé par Agria Grand Est, avec le soutien financier de la Région Grand Est, de l’ADEME Grand Est et de l’INPI, et en partenariat avec l’ENSAIA, le pôle de compétitivité IAR, le Crédit Agricole de Lorraine, Alsace Innovation et Bybye Créa. »

La Communauté de Communes du Val d’Ille (CCVI) est située à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération rennaise et accueille 20 000 habitants sur 10 communes.

La Communauté de Communes du Val d’Ille a été reconnue Territoire à Energie Positive pour une Croissance verte (TEPcv) par l'Etat en 2015 et bénéficie dans ce cadre d’un appui financier.

Au 1er janvier 2017, le périmètre de la Communauté de Communes du Val d’Ille s’est élargi à 9 communes du Pays d'Aubigné. Le nouvel EPCI compte ainsi environ 35 000 habitants et sera soumis à l'obligation de définir et mettre en oeuvre un PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire).

La Communauté de Communes du Val d’Ille ambitionne de devenir Territoire à Energie Positive d'ici 2030 avec une production d’EnR basée principalement sur la biomasse.

La ressource en bois provient essentiellement de travaux d'entretien et d'aménagement réalisés par les agriculteurs et la collectivité.

L’accroissement de la demande en bois énergie repose sur le développement de chaudières communales à bois déchiquetés (projet sur Guipel et sur un équipement aquatique) et sur la promotion du bois bûches en particulier sur des lotissements récents.

Pour développer la filière biomasse énergie du territoire, la Communauté de Communes du Val d’Ille envisage de créer une plateforme couverte, dédiée aux bois bûches et aux bois déchiquetés.

Achat (UIOM) et chaleur cogénération et production (dont chaufferie bois) de chaleur, distribution de la chaleur aux usagers, exploitation du service, travaux de maintenance, d'entretien courant et de gros entretien et de renouvellement fonctionnel et patrimonial de l'ensemble des biens du service, mise à jour et la tenue de l'inventaire des biens du service, gestion des DR / DT, démantèlement chaudière fioul lourd de 52 MW.

Les nouveaux investissements de production, les travaux d'amélioration, de mise en conformité et de raccordement des nouveaux abonnés resteront à la charge de la commune.

Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit :

• Phase n°1 : Esquisse
• Phase n°2 : Avant-projet Sommaire
• Phase n°3 : Avant-projet Définitif
• Phase n°4 : Etudes de Projet
• Phase n°5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
• Phase n°6 : Etudes d'exécution
• Phase n°7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
• Phase n°8 : Assistance lors des opérations de réception

Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivantes :

• Phase n°1 + Phase n°2 : 4 semaines
• Phase n°3 : 6 semaines
• Phase n°4 + Phase n°5 + Phase n°6 : 4 semaines
• Phase n°7 + Phase n°8 : 5 mois

Objet du marché

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public par voie de concession, pour la création de trois réseaux de chaleur biomasse.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services

Retiers - Martigné Ferchaud - Coësmes

Caractéristiques principales

L'assistance à maîtrise d'ouvrage se déroulera selon les tranches et phases suivantes :Tranche ferme:Phase I : Mise en oeuvre de la procédure de délégationPhase II : Assistance à la sélection des candidats et à l'analyse des offresPhase III : Assistance à la négociation et à la mise au point du contratPhase IV : contrôle de la préparation et de l'exécution des travauxTranche optionnelle:Phase V : contrôle de la première année d'exploitation.

La présente consultation se rapporte à l'identification et l'analyse des nouveaux leviers économiques et financiers permettant d'accompagner un changement d'échelle de la mobilisation de la biomasse forestière.

Caractéristiques principales

Procédure adaptée - ouverte, refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• qualité technique de l'offre : 40 %;
• compétences et expérience des intervenants : 30 %;
• prix : montant des prestations : 30 %.

Date limite de réception des offres

4 mai 2017, à 13 heures.

Autres renseignements

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite formulée par mail uniquement à l'adresse suivante : marjorie.heinrichrugen@ademe.fr.

Pour des questions d'ordre technique, des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme DEPARTE Alba à l'adresse suivante : alba.departe@ademe.fr.

Pour des questions d'ordre administratif, des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme RUGEN-HEINRICH Marjorie à l'adresse suivante : marjorie.heinrichrugen@ademe.fr.

Ces demandes devront impérativement arriver au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres sous peine de ne pas être traitées.

Objet du marché : réalisation d'une chaufferie bois.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de procédure : procédure adaptée.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Etude de faisabilité technique et économique pour la réalisation d'un réseau de chaleur bois énergie pour alimenter l'école, les PEP 64 et le futur collège d'Arette.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales 

La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire de type bureau d'études, les études d'aide à la décision nécessaires à la réalisation de projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable.

L'Accord cadre se décompose en 2 lots (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots) : 

• Lot 1 : Etudes d'aide à la décision solaire thermique
• Lot 2 : Etudes d'aide à la décision bois énergie

L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois.

Le marché du bois énergie pour le chauffage domestique a des caractéristiques singulières :

• Une forte autoconsommation et un phénomène de récupération gratuite de bois
• Un marché informel de proximité, non structuré et officieux
• Un marché officiel actuellement réduit à l'état de marché résiduel et faisant intervenir un cercle réduit d'acteurs professionnels

En complément des résultats de l'enquête réalisée par le CEREN en 2013, il s'avère nécessaire de poursuivre le travail réalisé dans le cadre de l'étude ademe " Le chauffage domestique au bois : approvisionnements et marchés " confié à arthur andersen et biomasse normandie en 2000 et à Solagro, bva, arbn en 2012, afin d'appréhender les modes d'approvisionnement en bois de chauffage des particuliers.

Cette étude a pour objectifs :

• De caractériser les modes d'approvisionnements du marché du chauffage domestique au bois et les dynamiques actuelles, des circuits officiels aux mécanismes d'autoconsommation
• De définir l'état du pac de chauffage domestique au bois en France et les évolutions qui ont eu lieu (nombre de logements dotés d'un appareil au bois, consommation, taux de renouvellement, profil des utilisateurs...)
• De formuler des recommandations sur l'offre des professionnels et sur la communication en faveur du chauffage au bois afin d'élaborer une stratégie de promotion du bois énergie pour les particuliers

Pour ce faire, un travail d'enquête sera réalisé auprès des ménages et des professionnels de la filière.

Les combustibles concernés par cette étude sont les bûches (25 cm, 33 cm, 50 cm et 1m), les granulés (sac et vrac), les bûches et bûchettes reconstituées et les plaquettes forestières et bocagères (à usage des particuliers).

Les logements concernés sont les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Les appareils au bois concernés sont les cheminées ouvertes, les appareils indépendants (poêles, inserts, foyers fermés, cuisinières) et chaudières de moins de 70 kw).

Maîtrise d'oeuvre - construction d'une chaufferie bois énergie avec réseau de chaleur sur la commune de FIGEAC (46).

Conception, réalisation, exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur (CORBIE, 80).

Ce marché a pour objet de fournir une étude de potentiel et de faisabilité pour le développement de la méthanisation dans le Pays de Gex, à l'échelle de tout le territoire.
Cette étude doit permettre de quantifier et localiser l'ensemble des gisements disponibles, d'établir les différentes solutions techniques pour leur valorisation, et d'analyser les conditions économiques et réglementaires nécessaires à la réalisation d'au moins une unité de méthanisation territoriale.

Refus des variantes.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie lance un appel à projets 2017 pour promouvoir le développement de la méthanisation en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le développement de la méthanisation s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août 2015. La France souhaite développer à l’horizon 2020 les énergies renouvelables à hauteur de 23 % du mix énergétique, avec une forte contribution de la biomasse à ces objectifs (bois-énergie et méthanisation). Ainsi, l’Etat fixe un objectif de 1 500 méthaniseurs en 3 ans, et la méthanisation est au cœur du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) du 29 mars 2013.

L’objectif du présent appel à projets (AAP) est de contribuer au développement en Auvergne-Rhône-Alpes d’installations exemplaires en termes de qualité globale et d’efficience environnementale. A l’exception des particuliers, toutes les cibles sont concernées : collectivités, entreprises et exploitations agricoles.

L’AAP vise à apporter un soutien financier complémentaire aux tarifs nationaux arrêtés pour la valorisation énergétique du biométhane, soit par cogénération (production d’électricité et de chaleur), soit par injection dans le réseau public de gaz naturel. Ce complément régional ne s’applique qu’aux projets le nécessitant, sur la base d’une analyse de rentabilité financière investissements/ recettes et dépenses prévisionnelles. En effet, dans la phase actuelle de redéploiement national de cette filière, les opérations manquent encore de maturité technologique et pâtissent d’un certain nombre d’aléas et d’apprentissages. Le sens du « coup de pouce » régional est en conséquence d’atténuer la part inévitable de risque de ces opérations nouvelles.

En 2016, une douzaine d’opérations ont ainsi été aidées pour un montant cumulé de 2.1 millions d’euros. Un montant identique est prévu pour 2017.

Date limite de dépôt des candidatures le 17 mars 2017 à 15h00

Pour en savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr

Etude de faisabilité d'une unité de méthanisation

Lancement de l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Le but est d'accompagner financièrement des projets d'investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois.

Les projets peuvent être de toute nature de la plantation en forêt à la commercialisation du bois.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 13 mars 2017.

A télécharger :

• Le cadre de l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier (PDF, 204.75 Ko)
• Le dossier de candidature (annexe 1 coordonnées des services pour déposer votre dossier - annexe 2 dossier de candidature) (PDF, 145.88 Ko)

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.

L'étude se décompose en plusieurs phases :

• La 1ère phase comprend l'étude des ressources en substrats méthanisables pouvant être mobilisés
• La 2ème phase correspond à l'étude énergétique, le dimensionnement du projet et son analyse environnementale
• La 3ème phase comprendra l'analyse économique et juridique du projet d'unité de méthanisation

Energies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents GNV

Nouveau - Mis en ligne le : 27/10/2016 - Date d'édition : 01/10/2016

Ce dépliant présente de manière synthétique l'appel à projets (AAP) Initiative PME Énergies renouvelables, Stockage et conversion de l'énergie, Systèmes électriques intelligents : ouvert jusqu'au 20 février 2017.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette nouvelle édition du dispositif Initiative PME dans le cadre de l'action « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique (DTEE) », pour accompagner et renforcer la capacité d'innovation des PME dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

L'IPME a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des techno¬logies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage et de la conversion de l'énergie et des systèmes électriques intelligents.

Caractéristiques principales :

Marché séparé à tranches optionnelles.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Construction de la chaufferie et du réseau de chaleur.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Raccordement de la salle culturelle.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d'un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant. Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a mis en place pour les entreprises un portail unique pour le dépôt des projets biomasse dès 100 tep/an (1 163 MWh/an) : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76.

Les Directions Régionales de l’ADEME accompagnent les porteurs de projets de l'étude jusqu'à la réalisation des projets.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Energie et Entreprises ».

Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.

L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières prouvée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et  une sélectivité plus forte des dossiers.

L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique  des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la DR Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérerune partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.

Cet appel à projets vise à accompagner des installations :

• De solaire thermique
• De biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur)
• De biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur)
• De géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur

Dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 €.

Sont éligibles à cet appel à projet l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

• collectivités locales et territoriales,
• associations,
• entreprises,
• copropriétés,
• organismes publics,
• syndicats professionnels,
• établissements consulaires,
• le secteur du logement social et de la santé.

La méthode de calcul repose sur les systèmes d'aides de l'ADEME en vigueur.

L'objectif étant que le montant d'aide attribué au projet permette une décote maxi de 5 %  du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

Le calcul de l'aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera:

• Une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet
• L'équilibre économique du projet
• L’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée)
• Le respect des règles de l'encadrement communautaire

Les projets devront respecter les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-reseaux-stockage/p...).

L'objet du présent marché est la réalisation d'un schéma de transition énergétique et écologique pour Clermont Communauté, qui devient la communauté urbaine " Clermont Auvergne Métropole " au 1er janvier 2017, et la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce schéma doit être un document stratégique structurant de la future communauté urbaine.

Il recouvre par ailleurs l'obligation réglementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la démarche volontaire Territoire à énergie positive (TEPOS).

Le prestataire aura pour mission de recenser l'ensemble des politiques énergétiques, climatiques et environnementales de Clermont Communauté et sa ville-centre pour les évaluer au regard des objectifs actuels du territoire et en comparaison des villes et communautés urbaines de même strate.

Il devra ensuite réaliser un diagnostic énergétique, climatique et écologique du territoire avant de fixer conjointement avec Clermont Communauté, les communes qui la composent et les grands acteurs du territoire une stratégie commune et des objectifs partagés.

Enfin, seront déterminées des actions de court terme, puis, en concertation avec les habitants, un programme d'actions énergétique et climatique : le Plan Climat Air Énergie Territorial de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'un plan d'actions écologique.

La mission consiste à élaborer un schéma opérationnel de gestion des déchets verts, qui propose un scénario à mettre en oeuvre sous un horizon de 2 ans.

Ce projet s'inscrit dans une politique globale de l'agglomération qui se décline dans le cadre du TEPOS (territoire à énergie positive) et du TZDZG (territoire zéro déchet zéro gaspillage). Les réflexions engagées dans ces instances devront être reprises et approfondies dans le cadre de l'étude.

L'étude comportera une phase de diagnostic puis proposera aux élus des scénarios opérationnels :

• Diagnostic
• Etude d'opportunité (orientation)
• Etude de faisabilité (scénarios)
• Elaboration d'un programme sur la base du scénario retenu

Le présent marché a pour objet :

• La réalisation d'un schéma directeur des réseaux de chaleurs dans le respect du guide de réalisation édité par AMORCE avec l'ademe
• La réalisation d'un schéma d'orientation de l'énergie
• L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la poursuite des démarches liées au schéma directeur des réseaux de chaleur ou du schéma d'orientation de l'énergie, en matière d'expertise technique, financière ou juridique

Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Tranche ferme :

• Réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur sur le territoire de Reims Métropole (périmètre des 16 communes)
• Réalisation du schéma d'orientation de l'énergie à l'échelle du Grand Reims

Tranche optionnelle 1 :

• Réalisation de l'état des lieux, sur base documentaire, du schéma directeur des réseaux de chaleur sur les territoires associés à Reims Métropole au 1 er janvier 2017 pour constituer la communauté urbaine du Grand Reims (périmètre supplémentaire de 128 communes), en matière de consommateurs mutualisables, le recensement des informations de production d'énergie fatale, de projet de chaufferies Enr (biomasse, bois, ect.) de puissance moyenne et grosse mutualisables étant réalisé dans le cadre du schéma d'orientation de l'énergie
• Production d'un document d'aide à la décision pour la poursuite de la démarche de schéma directeur des réseaux de chaleurs sur les zones à potentiel

Tranche optionnelle 2 : Finalisation d'un schéma directeur pour les zones identifiées au cours de la réalisation de l'état des lieux sur le périmètre du Grand Reims (128 communes).

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de création d'une chaudière biomasse, de son réseau de chaleur et rénovation du bâtiment en briques de l'école Henri Matisse. 

Le Gouvernement wallon procède à un appel à projets pour attribuer un soutien à l’implantation d’unités à la biomasse d’une puissance supérieure à 20 MW, un soutien plafonné à une puissance électrique de 200 MW. Cet appel à projet vise à assurer une continuité dans l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable en Région Wallonne d’ici 2030, et doit aussi pallier la perte de production d’électricité verte provoquée par la fermeture de la centrale des Awirs en 2020. 

Ce soutien reposera sur le mécanisme de certificats verts wallon. Une enveloppe de certificats verts a été réservée à cet effet. Cette enveloppe comprend 1 028 160 certificats verts sur une base annuelle à partir de 2021.

INFORMATION IMPORTANTE :

Le cahier des charges a été modifié sur deux points :

• Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération a été adopté le 23 juin 2016. Il sera prochainement publié au Moniteur belge. L’annexe I du cahier des charges a dès lors été adaptée.
• La date ultime de remise des candidatures, initialement prévue le 30 septembre 2016 à 14h a été reportée au 30 novembre 2016 à 14h.

Création d'une production biomasse et d'un réseau de chaleur à CONTRES.

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'une chaufferie collective équipée d'une chaudière biomasse et construction d'un réseau de chaleur.

Mission d’étude de préfiguration pour la réalisation de plateformes de valorisation de biomasse.

L’étude de préfiguration doit permettre :

• De faire un diagnostic du territoire permettant d’identifier le gisement local de biomasse présentant un potentiel d’optimisation de traitement (technique et/ou économique), d’identifier les besoins présents et à venir pouvant être satisfaits par le réseau de plateformes, et les acteurs à mobiliser autour du projet
• De définir, à partir des éléments identifiés, un modèle technico-économique (business model) permettant de déterminer le nombre de plateformes à réaliser, leur répartition sur le territoire, les procédés de valorisation à mettre en oeuvre (compostage, méthanisation, différentes formes de bois énergie,…) et les modalités de coopération entre les différents acteurs (administratives et juridiques) permettant la viabilité du projet
• De définir une feuille de route (business plan) pour la mise en oeuvre et la montée en charge du projet, détaillant les investissements, les partenariats à formaliser, les moyens humains nécessaires, les éventuelles actions complémentaires à mettre en place pour assurer la viabilité du projet, ainsi que les obstacles de toute nature à lever

Caractéristiques principales

Le présent marché a pour objet l'exécution pour le compte de la CRE d'une mission d'évaluation du coût du capital de référence auquel comparer la rentabilité induite par les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (Enr).

Le titulaire du marché formalisera une méthodologie d'évaluation du coût du capital, qu'il déclinera pour chaque filière ENR : solaire photovoltaïque, éolien, cogénération, hydraulique de puissance inférieure à 1 MW, biomasse et méthanisation. La méthodologie tiendra compte, s'il y a lieu, de la taille des projets et de la typologie des acteurs qui les développent. Elle s'appuiera sur une comparaison internationale des conditions de financement, de l'environnement économique et réglementaire et des risques auxquels sont exposés les acteurs du marché des ENR à l'échelle internationale, en tenant compte en particulier des caractéristiques des dispositifs de soutien en vigueur dans chaque pays de l'échantillon analysé.

Les déterminants du coût du capital feront l'objet d'une analyse qualitative et quantitative spécifique, différenciée par filière, plage de puissance, dispositif de soutien applicable et typologie d'acteur, qui permettra d'une part, d'en évaluer une fourchette de valeurs et d'autre part d'en expliciter les modalités d'ajustement.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

Il est attendu que le titulaire du marché détermine (i) une approche d'évaluation de la référence de coût du capital applicable aux projets de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (projets Enr), (ii) une fourchette de valeurs pour chacun des paramètres permettant son évaluation, sur la base d'un échantillon de comparables et enfin (iii) les modalités et la fréquence de son ajustement. Les travaux seront conduits selon les 4 phases détaillées ci-après : 

• Phase 1 : Analyse des acteurs des filières renouvelables en France 
• Phase 2 : Analyse internationale des cadres de régulation et définition d'un groupe de comparables 
• phase 3 : Analyse des conditions et du coût de financement des comparables 
• phase 4 : Évaluation et proposition des paramètres du coût du capital applicables aux filières retenues. 

Estimation de la valeur (H.T.)

Entre 90 000 et 120 000 euros.

Le marché concerne la réalisation des études de faisabilité sollicitées par 2 communes desHautes-Pyrénées conformément au cahier des charges « Etude de Faisabilité d’une chaufferie Biomasse » édité par l’ADEME et joint en annexe 1 du présent cahier des charges.

Chaque étude réalisée par le titulaire comprendra notamment :

• l’état des lieux des équipements existants et de leur mode d’exploitation
• l’étude des besoins actuels et futurs
• le choix des équipements
• l’étude économique et financière
• le bilan environnemental
• l’étude juridique des solutions de portage du projet : investissement et exploitation en portant une attention particulière sur les implications fiscales
• la synthèse

Type de marché : Services.

Mode de Procédure : adaptée.

Durée : Jusqu'au 20/11/2017.

Description : PCAET en application de la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016.

Forme : Prestation divisée en lots : Non.

Les variantes sont acceptées.

Le Plan Bois Energie Bretagne, à travers un financement régional, lance un appel à Projet pour le soutien à l’acquisition de matériel de débardage forestier.

L’objectif global est de développer la mobilisation de la biomasse d’origine forestière pour l’approvisionnement de la filière bois-énergie bretonne. Il souhaite ainsi participer à améliorer la rentabilité des chantiers bois-énergie réalisés en forêt en privilégiant les interventions ayant lieu sur des peuplements pauvres en bois d’oeuvre, des accrus naturels de faible valeur économique ou dans le cadre de travaux d’amélioration sylvicole.

En pratique, ce dispositif vise à :

• Accompagner les professionnels de la filière forestière dans l’acquisition de matériels de débardage pour des chantiers à vocation de production de bois-énergie,
• Développer la mobilisation de la biomasse d’origine forestière pour l’approvisionnement des équipements de chaleur renouvelable,
• Favoriser la structuration de l’offre en fourniture de bois-énergie,
• Valoriser les peuplements forestiers pauvres et les accrus naturels sans valeur d’avenir.

Il s’adresse aux :

• Exploitants forestiers justifiant d’un extrait K-bis ou d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour cette activité
• Entrepreneurs de travaux forestiers disposant d’une attestation de constat de levée de présomption de salariat établie par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole
• GIEEF
• Autres entreprises mobilisant du bois énergie, hors entreprises de travaux publics.

Le dispositif est applicable uniquement en Bretagne.

Télécharger : 

• L’appel à projet
• Le dossier de candidaure

Contact : Nathalie BRAC – Abibois – 02 99 27 78 00 – nbrac.energie@abibois.com

Caractéristiques principales :

• Marché unique ordinaire
• Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2016 et jusqu'au 15 mai 2017.

Le marché débutera à compter du 15/11/2016 jusqu'au 15/05/2017. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres + subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• Prix des prestations : 50 %
• Valeur technique : 40 %
• Délai d'exécution : 10 %

Type de procédure : procédure adaptée.

La mission consiste à réaliser une étude sur la production d’énergies renouvelables par les exploitations agricoles. Il s’agira :

• D'estimer la quantité d’énergie produite pour chaque type d’énergies renouvelables
• De décrire les modèles d’affaires associés
• D’évaluer les avantages et inconvénients technico-économiques, environnementaux et sociologiques du développement de chacune sur les exploitations agricoles
• D’estimer le potentiel de production
• De faire des recommandations pour leur déploiement dans le monde agricole

« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »

Objet du marché :

Les objectifs de l'étude sont la réalisation de :

• 20 audits d'approvisionnement de chaufferies bois bénéficiant d'une aide ADEME dont 10 audits en 2017 & 10 audits en 2018. Ces audits vérifieront le respect des engagements signés dans la convention à savoir la répartition ainsi que le bilan quantitatif (tonnage/an) et énergétique annuel (PCI entrée chaudière ou sortie) des différents combustibles utilisés selon les référentiels ADEME, les provenances des bois et le cas échéant, le taux de bois certifié

• 20 audits comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique dont 10 audits en 2017 & 10 audits en 2018.

Au moins 16 sites seront communs aux audits approvisionnement et audits comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique, ainsi il y aura au maximum 24 sites à auditer (16 sites en commun, 4 sites avec exclusivement un audit approvisionnement et 4 sites avec exclusivement un audit comptage et suivi à distance de la production d'énergie thermique).

La COR souhaite approfondir les pistes de développement du territoire avec une étude d'implantation et de faisabilité pour une unité de méthanisation TERRITORIALE, prioritairement en injection dans les réseaux GRDF associant les agriculteurs du territoire (intrants agricoles), les entreprises (graisses, déchets agroalimentaires, les collectivités (déchets verts, boues de STEP...) et les habitants.

L'étude devra apporter à la collectivité tous les éléments techniques, organisationnels, économiques, financiers, règlementaires et juridiques nécessaires à la réalisation d'une unité de méthanisation sur son territoire. La prestation devra fournir des solutions techniques accompagnées de recommandations tout en tenant compte du contexte territorial du projet.

Elle devra proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre le territoire.

Le marché a pour objet de missionner un bureau d'études ou un groupement qui aura en charge la réalisation d'une étude méthanisation sur le département de l'Essonne, avec pour objectif d'identifier le potentiel des différents secteurs et les leviers pour faire émerger des unités de méthanisation.