IPMEécocon 
Initiative PME - Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire 
Dispositif pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME.

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de QUATRE (4)Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre maximum, alors l'entité adjudicatrice continue la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:- capacité économique et financière: sur 10 points- références professionnelles : sur 50 points (dont 3 points pour la qualité et la concision de présentation, l'absence de redondance, la présence d'un tableau récapitulatif synthétisant les références)- moyens techniques : sur 20 points (dont 1 point pour la qualité et la concision de la présentation)- moyens humains : sur 20 points (dont 1 point pour la qualité et la concision de la présentation)La note totale sera évaluée sur 100 points (dont 5 points pour la qualité et la concision de la présentation)

Capacité économique et financière - références requises

La capacité économique et financière sera jugée au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises

Les références professionnelles seront jugé au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous).La capacité technique (moyens techniques et moyens humains) sera jugée au vu des éléments transmis (cf. liste ci-dessous).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

Il est précisé, en lien avec la méthanisation territoriale, que les compétences suivantes sont attendues:- méthanisation territoriale, investissement et exploitation : faisabilité, gisements méthanogènes, plan d'approvisionnement, process, intrants et extrants, digestat, valorisation (ré-injection de biogaz), efficacité énergétique, contraintes amont et aval, volet agronomique...- programmation et définition des besoins- ingéniérie financière : aides financières, vente de gaz..- assistance administrative : consolidation plan d'approvisonnement, ICPE, étude de risque, agrément sanitaire, étude d'impact, loi sur l'eau, autorisation unique...- montage juridique : modes et modalités de portage de l'opération, structures porteuses, achat public, foncier...- assistance contractuelle : passation et négociation des contrats, assurances, garanties, commissionnement..- autres compétences utiles : démarche de territoire, coordination, réunion publique, communication, suivi de chantier

Dans le cadre de la démarche TEPOS, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude transversale permettant la définition d'une « stratégie climat, air et énergie » à horizon 2050 pour le futur territoire de la Communauté d'agglomération Loire Forez (périmètre en vigueur au 1er janvier 2017) ainsi que l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour la période 2018 / 2024, conforme au décret du 28 juin 2016.

Le titulaire devra traiter les trois enjeux, liés et interdépendants : climat, énergie, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et de permettre la compréhension la plus claire et exhaustive aux élus du territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale. L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études mono-filière.

Cette prestation doit permettre à la Communauté d'agglomération de définir une stratégie climatique et énergétique territoriale, à partir de la connaissance des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air, mais également en accompagnant la concertation nécessaire (élus, partenaires et acteurs du territoire...) pour aboutir à une stratégie partagée.

Le titulaire devra :

• Produire l'état des Lieux Climat Air Energie du Territoire en utilisant en priorité les documents d'études déjà existants indiqués par le Maitre d'ouvrage
• Définir les potentialités climat air énergie du territoire
• Définir la prospective climat, air énergie du territoire traduit par un « Schéma Directeur Climat Air Energie »
• Définir le programme d'actions climat, air, énergie du territoire, traduit par un plan d'action à long terme pour 2050, traduit par le programme d'action PCAET 2018 - 2024

L’Auvergne est très dépendante énergétiquement de ses voisins : en 2007, elle ne produisait que 13% de l’énergie qu’elle consommait, tous secteurs confondus. En outre, en 2008, seulement 14,3% de l’énergie consommée en Auvergne était d’origine renouvelable. Selon le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), arrêté le 20 juillet 2012, la part des énergies renouvelables devra atteindre 30% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020 en Auvergne.

Cet appel à projets fait suite à ceux lancés les années précédentes et se place dans la même perspective : favoriser l’expansion du bois comme énergie renouvelable, à travers l’installation de chaufferies bois et la création ou l’extension de réseaux de chaleur vertueux. Cet AAP est ouvert uniquement aux projets bois énergie non éligibles aux Fonds Chaleur de l’ADEME, c’est à dire aux petits et moyens projets , soit inférieur à 100 Tep/an.

Ces appel à projet :

• soutiendra la réalisation de réseaux de chaleur bois et de chaufferies bois performantes (une attention particulière sera portée sur la mise en oeuvre de solutions techniques aisément reproductibles) ;
• comportera un volet « retour d’expériences » sur ces réalisations auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels : documents, visites, formations.

Les installations devront impérativement respecter les réglementations en vigueur, notamment celles concernant les émissions atmosphériques, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement (ICPE) et les performances énergétiques des bâtiments. En l’absence de contraintes réglementaires ou si la contrainte réglementaire est supérieure à 50 mg/Nm3 à 11% O2, le respect d’un seuil maximum d’émission de poussières de 50 mg/Nm3 à 11% O2 (soit 75 mg/Nm3 à 6% O2) est exigé.

Le présent appel à projets vise les installations collectives, industrielles ou agricoles. Sont exclus les particuliers. Les entreprises ne sont pas éligibles aux aides des Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute Loire et à celles du FEDER.

Les projets de réseau de chaleur devront avoir une densité thermique au moins égale à 1,5 MWh/mètre linéaire par an (les MWh sont à considérer « livrés en sous-stations »). Une exception concerne les projets dont la densité thermique du réseau est comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml par an et si l’une des deux conditions suivantes est respectées :

• les réseaux de chaleur sont situés dans une commune rurale ou dans un éco-quartier,
• il s’agit d’une extension de réseaux existants.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au au 2 septembre 2016 à 17h.

Pour plus d’information, contacter  www.boisenergie15.fr

La Communauté de Communes a en projet, depuis plusieurs années, la construction d’un EHPAD sur la commune de Lembeye. Les financements étant obtenus, les travaux débuteront en 2017. Les élus se pose la question de l’énergie la plus pertinente pour ce bâtiment, le bois serait pour eux un atout autant d’un point de vue économique que d’un point de vue développement local, avec la volonté à terme de structurer l’approvisionnement. En parallèle, un Plan de Développement de Massif porté par le CRPF est en cours.

En 2012 une étude de faisabilité bois énergie a été réalisée par le bureau d’étude GIRUS. Cette étude préconisait d’élargir l’utilisation de la future chaufferie bois de l’EHPAD à un réseau de chaleur regroupant les bâtiments communaux et intercommunaux.

Aujourd’hui la construction de l’EHPAD est actée, un choix doit être fait concernant la création d’un réseau de chaleur ou d’une chaudière dédiée. Ce choix doit être fait en toute connaissance de cause par chaque client potentiel du réseau de chaleur. L’étude demandée permettra de faire ce choix, en intégrant les évolutions de consommations, et l’évolution du prix des énergies depuis 2012.

L’étude de faisabilité a pour objectifs de :

• Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie automatique à bois
• Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site
• Comparer la solution bois aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation
• Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et en cherchant à favoriser :
  • l’utilisation de la plaquette forestière
  • un approvisionnement local de qualité
• Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique

Etude comparative des solutions envisageables pour augmenter la capacité de stockage de plaquettes forestières sur le site de PRALONG.

A l’origine de la réflexion sur la création d’une plateforme de méthanisation à Sigoyer, la municipalité constatait que la mise en place d’un digesteur sur la commune permettrait une amélioration sensible des conditions actuelles d’élimination et de traitement de chacune des matières entrantes. Elle est aussi convaincue, comme cela est inscrit dans le projet d’aménagement et de développement durable de son PLU, de la nécessité d’un équilibre entre les différents acteurs économiques de son territoire qui passe par un soutien particulier envers l’agriculture.

Sigoyer est à la fois rurale et dans le bassin d’emploi de Gap. Se mêlent ainsi des populations agricoles et rurbaines. Les difficultés économiques que traverse l’agriculture montrent la nécessité d’une attention soutenue. Cet investissement, source d’une diversification des revenus agricoles, permettra aussi la cristallisation d’un objectif commun autour du développement durable (autonomie énergétique de la commune, traitement local de nos déchets), favorisant le rapprochement de toutes les composantes de la population.

De même, la gestion du chauffage des bâtiments communaux au centre du village pourrait se trouver améliorer du fait de la création d’un digesteur à proximité. Un projet d’aménagement du cœur du village est en cours d’élaboration (étude de programmation en cours), la création d’un réseau de chaleur sur la place du village est cohérente avec les aménagements prévus qui intègreront la dimension « bâtiments durables méditerranéens » promue par le Conseil Régional PACA.

Cette étude doit établir les solutions techniques, économiques, juridiques et réglementaires adaptées pour la réalisation d’une unité de méthanisation. Une approche technico-économique du fonctionnement de l’installation est nécessaire. Ces éléments doivent permettre au maître d’ouvrage de décider de la réalisation ou non d’un équipement.

A partir d’une évaluation du contexte et d’une estimation globale de la situation, le bureau d’études devra aider le Maître d’Ouvrage à définir les différents scénarios possibles .

Le Ministère de l'Ecologie a annoncé, le 8 février, le lancement d'un appel d'offres sur trois ans pour les filières bois énergie (installations de moins de 25 MWé) et méthanisation (unités de moins de 5 MWé). "Il portera sur un volume de 10 MWé par an pour le lot méthanisation et de 50 MWé par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MWé réservés à des petits projets de moins de 3 MWé", précise le communiqué de presse. Les projets retenus bénéficieront d'un complément de rémunération.

Des critères sont fixés en matière de qualité de l'air, de valorisation de la chaleur fatale et d'investissement participatif. Le cahier des charges pour les projets bois énergie imposera la mise en œuvre de technologies de cogénération à haut rendement, le respect d'un seuil minimal d'efficacité énergétique à 75 % et l'utilisation de bois issus de forêts gérées durablement. Comme s'y était engagée Ségolène Royal, le cahier des charges pour les méthaniseurs visera exclusivement les projets qui ne créent pas de conflits d'usages, notamment avec les terres agricoles. "Il incite par ailleurs à l'utilisation d'effluents d'élevage dans une perspective d'économie circulaire", indique le communiqué de presse.

Les candidatures doivent être déposées avant le 16 août 2016, pour une annonce des résultats avant la fin de l'année.

Caractéristiques principales

Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique de la SNMB (Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse) et analyse des filières présentant le plus important potentiel.

Le marché a, en premier lieu, pour objet l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).

En second lieu, le marché vise également à alimenter la stratégie en produisant une analyse approfondie de certaines filières jugées stratégiques.

Cet appel à projets « Nouvelles Technologies Émergentes » a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffusées à grande échelle mais existantes à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l'étranger.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec l'énergie solaire, la géothermie, la combustion de la biomasse, le couplage de ces énergies aux réseaux de chaleur, et les projets combinant l'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés existants et l'introduction de sources d'énergies renouvelables.

Date de dépôt des dossiers : 13 Juillet 2016

L'objet de la mission consiste à effectuer une étude de faisabilité pour la réalisation de deux réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie bois.

Objet du marché Afin de partager avec les acteurs industriels, l'ADEME souhaite aujourd'hui valoriser l'ensemble de ces connaissances avec un double objectif :

• Sensibiliser et convaincre les industriels qui n'ont pas fait le choix de la production de chaleur à partir de biomasse lorsque leurs activités le permettent
• Accompagner les industriels qui ont fait ce choix vers une optimisation financière et technique de leurs installations

La présente prestation vise à accompagner un groupe de travail interne à l'ADEME dans un processus collaboratif afin de définir et construire :

• Un plan d'actions/communication ADEME partagé (Directions techniques et régionales), sur la production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie qui puisse s'inscrire dans la stratégie de communication Fonds Chaleur et la stratégie Entreprises de l'ADEME
• Un plan de travail pour définir et créer des outils d'animation et de communication vers les différents industriels concernés
• Des outils d'animation et de communication (fiches EAS, PowerPoint ou autres) pour sensibiliser et convaincre sur le sujet de la production de chaleur à partir de biomasse, issus des échanges internes, d'interviews, de documents existants qui seraient les premiers supports de cette démarche de valorisation. Il s'agit au travers de ces outils de formaliser (rédiger et mettre en forme) les connaissances de l'ADEME sur le sujet de la production de chaleur à partir de biomasse. Un mode d'évaluation de ces outils devra également être prévu afin de s'assurer de leur pertinence auprès des cibles visées

L'ADEME attend un regard créatif sur la thématique de la production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie afin de produire des supports de sensibilisation et d'information simples, positifs et pédagogiques adaptés à chaque cible.

4 juillet 2016, appel à projets GRAINE : gérer, produire et valoriser les biomasses

La problématique générale de cet appel à projet de recherche de l’ADEME est de soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociétaux autrement dit d’articuler, au sein des territoires, l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes.

Les biomasses ciblées dans cet appel sont les productions agricoles (végétales et animales) et leurs coproduits, les productions forestières, sylvicoles et leurs coproduits, les déchets organiques, les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes.

Les thématiques sont structurées autour de deux grands axes :

• L’axe 1 intitulé « Eco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses » qui vise le développement de solutions technologiques et organisationnelles pour une économie circulaire des biomasses. L’axe 1 est découpée en plusieurs sous axes ;

• L’axe 2 intitulé « Évaluation environnementale et moyens d’action pour les territoires » qui vise le développement de méthodes et d’outils pour une approche systémique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire. L’axe 2 est découpé en plusieurs sous axes.

Mots clés : Agriculture, Elevage, Forêt, Biomasses, Systèmes alimentaires, Déchets organiques, Compostage, Méthanisation, Biomasse énergie, Biocarburants, Produits biosourcés pour la chimie et les matériaux, Bioraffinerie, Ecologie industrielle, Services écosystémiques, Évaluation environnementale, Usages et qualité des sols, Gestion des sites pollués, Changement climatique, Organisations territoriales, Économie et accompagnement des changements.

Les projets attendus :

• pourront couvrir les deux axes ou plusieurs sous-axes et un ou plusieurs types de recherche ;

• porteront en priorité sur des recherches à visée opérationnelle impliquant les acteurs pertinents des sphères économique, académique ou publique, tandis que les projets à caractère essentiellement fondamental sont exclus de cet appel à projets ;

• privilégieront un ancrage territorial, lorsque cela sera pertinent ;

• seront collaboratifs et associeront au moins un partenaire de recherche;

• ne devront pas excéder 3 ans.

Il est conseillé de prendre contact avec l’ADEME préalablement au dépôt du dossier.

Toute question concernant cet APR doit être adressée par courriel à l’adresse : apr.graine@ademe.fr

Date d’ouverture du dépôt des dossiers : 22/04/2016 14:31

Accès au dossier sur cette page : appelsaprojets.ademe.fr

Ce marché est décomposé en 4 lots :

• Lot 1 : Elaboration du Schéma Régional Biomasse
• Lot 2 : Valorisation des résidus de culture
• Lot 3 : Alimentation animale
• Lot 4 : Bioressources des acteurs économiques

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret No 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande

Voir le DCE sur la plateforme "marchés publics".

Appel d’offre de marché d’étude ADEME sur le sujet : vers un gaz 100 % renouvelable en France en 2050 : étude de faisabilité technico-économique (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens)

L’objectif principal est d’analyser les conditions de faisabilité technico-économique de la production de gaz 100% renouvelable en France en 2050. Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Date limite de remise des candidatures / offres : 8 juin 2016 à midi
Type de procédure : Procédure ouverte
Responsable du marché : VARET Anne
Contact : MEUNIER Laurent – laurent.meunier@ademe.fr

Le dossier de consultation est à retirer à l’adresse suivante : marches-sep@ademe.fr

Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d’une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

Description succincte :

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

• La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et à la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés
• L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements
• L’approvisionnement en combustibles bois et appoint
• La facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service
• La gestion des relations avec les abonnés

La durée prévisionnelle de la convention est de 25 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d’études et de travaux d’une durée prévisionnelle d’un an, puis une phase d’exploitation d’une durée de 24 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Les candidats devront répondre :

• En base, sur un périmètre restreint au secteur Archipel / Borde Basse. La valeur totale estimée est de 21 000 000 euros HT pour cette solution
• En prestation alternative, sur un périmètre étendu au secteur Aillot / Bisséous. La valeur totale estimée est de 39 000 000 euros HT pour cette solution.

Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution figurant au cahier des charges, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles
du service défini.

Description succincte

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés,- l’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l’approvisionnement en combustibles bois et appoint,- la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,- la gestion des relations avec les abonnés.

Description des prestations

Les caractéristiques techniques principales du service sont indiquées ci-dessous :

• Puissance totale appelée par les abonnés d’environ 7 MW
• Consommations d’énergie annuelles en sous-stations d’environ 9 GWh
• Chaufferie centrale comprenant une ou deux chaudières bois et des chaudières d’appoint
• Réseau de canalisations à eau chaude d’environ 4,4 km de longueur
• Sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau

Prestation supplémentaire alternative : les candidats devront également répondre sur la base d’un périmètre étendu :

• Puissance totale appelée par les abonnés d’environ 6 MW
• Consommations d’énergie annuelles en sous-stations d’environ 8 GWh
• Chaufferie centrale comprenant une ou deux chaudières bois et des chaudières d’appoint
• Réseau de canalisations à eau chaude d’environ 4 km de longueur
• Les sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau

Objet du marché :

Les objectifs de l'étude sont :

• Mettre à jour et simplifier les référentiels
• Elaborer un rapport sur l'adéquation qualité du combustible / chaudière. Cette étude s'appuiera notamment sur la réalisation d'une enquête auprès des exploitants/utilisateurs de combustibles bois et auprès des fabricants de chaudières
• Elaborer une synthèse des travaux en cours portant sur la durabilité de la biomasse solide :
  • Travaux règlementaires de la commission européenne (y compris méthodologie de comptabilisation du carbone)
  • Normes européennes et internationales
• Elaborer un guide technique " approvisionnements " sous forme de fiches opérationnelles à destination des porteurs de projets synthétisant :
  • Les combustibles bois utilisables en fonction de la réglementation
  • Les normes applicables au combustible bois, o le processus de SSD pour les bois d'emballage
  • Les contrats d'approvisionnement : importance, modèles de contrats, formules d'indexation des prix, suivi des prix combustibles
  • La caractérisation des combustibles et les méthodes de mesures de l'humidité, de la granulométrie, des taux de fines, du taux de cendre, du taux d'azote, le calcul du PCI
  • Les exigences à avoir auprès des fournisseurs portant sur la qualité des combustibles en adéquation avec les besoins de la chaufferie, l'optimisation de la conduite des chaufferies...
  • Les protocoles d'échantillonnage
  • Les méthodes de mesures de l'humidité, de la granulométrie, des taux de fines, du taux de cendre, du taux d'azote
  • Les audits internes sur l'approvisionnement
  • La gestion des mix produits
  • Les bons de livraison et les méthodes de suivi de la traçabilité des bois
  • La durabilité des combustibles
  • La ressource en biomasse et les bonnes pratiques d'approvisionnement

L'ensemble des documents produits devront être opérationnels.

Etude d'opportunité et de faisabilité pour le développement de la filière recyclage sur le pays de Langres

Situé au coeur de la région Franche Comté, le Pays des Portes du Haut Doubs s’étend sur les plateaux du massif du Jura. Il regroupe la Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel (44 communes) et ainsi que la commune des Premiers Sapins (anciennement la communauté de communes des premiers Sapins). Le territoire se situe sur la zone géographiquement homogène que constitue le premier plateau du massif: l’altitude varie de 420 mètres (à Chaux les Passavant dans la vallée de l’Audeux) à 1 092 mètres (au Mont Chaumont à Longemaison).

Le Pays bénéficie d’un environnement verdoyant, attractif avec un paysage équilibré, un habitat dispersé et typiquement rural avec les fermes comtoises. La ville centre, Valdahon, accueille les équipements, les services publics, privés et les commerces qui rayonnent sur l’ensemble des autres communes. Plusieurs bourgs complètent le maillage du territoire et jouent un rôle de pôles secondaires essentiels à la vie rurale. Nods, Pierrefontaine-Les-Varans, Orchamps-Vennes, Etalans ou encore Vercel-Villedieu-Le Camp offrent des services de proximité et représentent des points de vie économique pour les agriculteurs, les artisans et les petites entreprises.

Le Pays, créé à l'initiative des élus, exprime une volonté de travailler en commun autour d'un projet destiné à valoriser les atouts du territoire. Dès 2012, le territoire s’est engagé volontairement dans un plan climat énergie territorial (PCET), aujourd’hui nous souhaitons aller au-delà des objectifs fixés par le PCET, ainsi nous avons candidaté à l’appel à projets régional Territoire à Energie POStive (TEPOS). Le Pays des Portes du Haut-Doubs met en place une stratégie énergétique partagée, pour le compte des deux intercommunalités qui le composent. Il s’agit d’accompagner le territoire, les habitants et acteurs socio-économiques, dans une démarche de transition énergétique, en poursuivant de manière concomitante deux objectifs à l’horizon 2050 : réduire de moitié les consommations énergétiques et couvrir les besoins restants par une production d’énergies renouvelables locales.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet de territoire, et en complément des actions visant à atteindre une meilleure sobriété et efficacité énergétique, des études prospectives, concernant le potentiel local en termes de production d’énergies renouvelables sont nécessaires, afin d’élargir les connaissances locales ainsi que les champs d’actions dans ce domaine. Cet état des lieux permettra une meilleure compréhension des problématiques énergétiques locales qui contribueront à orienter le projet de territoire et la stratégie TEPOS du Pays des Portes du Haut-Doubs.

Le cahier des charges concerne la réalisation d’une étude exhaustive du territoire et la présentation d’éléments stratégiques pour le développement des énergies renouvelables mobilisables localement ainsi que les potentiels d’économies d’énergie.

Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité en 2014 et 2015, Roannais Agglomération a décidé la mise en place d’une unité de méthanisation avec réinjection au réseau Grdf. Les principales caractéristiques du projet sont présentées dans le rapport d’étude du bureau d’études SAFEGE joint au cahier des clauses techniques particulières.

L’EPCI s’oriente vers un mode de gestion indirecte par la mise en place d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’une concession de travaux.

La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d’études spécialisé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assister l’EPCI dans les différentes phases de la mise en oeuvre de ce projet, et notamment dans la mise en place de la concession.

L’EPCI souhaite être accompagné par un groupement d’experts pluridisciplinaires tant au niveau technique pour la définition des caractéristiques de l’ouvrage à construire et des produits à traiter qu’au niveau juridique pour la bonne conduite des différentes étapes nécessaires à la mise en oeuvre et l’exploitation de la concession de travaux.

Cet appel à projets lancé en région Centre - Val de Loire porte sur les investissements liés aux installations de méthanisation avec injection de biométhane ou production de gaz carburant, les investissements liés aux unités de méthanisation avec valorisation par combustion ou co-génération et sur les réseaux de chaleur associés.

Les bénéficiaires possibles sont les exploitations agricoles, les entreprises, les collectivités et les associations. Cet appel à projets émarge, en complémentarité des aides ADEME et Région Centre - Val de Loire, sur les fonds Européens FEDER Centre - Val de Loire 2014-2020.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le portail des aides « Nos aides en ligne » (formulaire 7.8 « Énergie renouvelable [Région + FEDER] : Méthanisation – Investissement/Démonstrateurs Action 18 du PO »).

Télécharger :

• le cahier des charges de l’appel à projets
• l’annexe 1 : dossier technique de candidature
• l’annexe 2 : la note « Réseau de chaleur »
• l’annexe 3 : le cahier des charges des études de faisabilité

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2016.

Source : www.centre.ademe.fr

Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME DYNAMIC Bois 2016 : insuffler une nouvelle DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferIes du Fonds Chaleur.

A l'occasion de la réunion du Comité Stratégique de la filière Bois, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a lancé lundi la deuxième édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) DYNAMIC Bois, doté de 20 millions d'euros.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2016.

Cet AMI est géré par l'ADEME, dans le cadre du Fonds chaleur, en lien avec les services du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Il financera, dans la continuité de la première édition, des projets collaboratifs à l'échelle des territoires, regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois et ciblant trois catégories d'actions : l'animation entre les acteurs ; les investissements matériels et immatériels ; l'amélioration des peuplements.

Ces projets doivent permettre de mieux exploiter et valoriser la forêt française, essentielle à la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique et la préservation de la biodiversité.

Une procédure simplifiée

Pour l'édition 2016, les grands principes demeurent : les projets devront être développés en lien avec les plans d'approvisionnement de chaufferies bénéficiant du fonds chaleur. Ils s'inscriront dans le cadre d'une gestion durable, favoriseront l'articulation et la complémentarité des usages entre filières (bois d'œuvre, bois industrie et bois énergie) et présenteront des résultats mesurables.

Les évolutions

• Pour les projets collaboratifs avec la forêt privée ou communale, les forêts domaniales peuvent désormais être intégrées
• Pour les projets d'amélioration des peuplements, les futaies dégradées sont également concernées
• Les porteurs de projets seront auditionnés en amont du dépôt de leur dossier, afin de présenter leur projet et bénéficier de recommandations

Comment postuler ?

L'Appel à Manifestation d'Intérêt est consultable sur le site de l'ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr.

Dates clés 

17 mai 2016 : date limite de dépôt des projets.

Juillet 2016 : sélection des projets.

Pour tout renseignement, les directions régionales de l'ADEME et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt se tiennent à disposition pour accompagner les porteurs de projets.

Une messagerie dédiée a été créée : dynamic.bois@ademe.fr

Objet du marché :

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la planification et la définition des stratégies pour la transition énergétique du territoire du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, en vue de l'atteinte des objectifs TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

Caractéristiques principales :

Plusieurs objectifs sont visés par cette mission d'AMO :

• Un état des lieux des ressources énergétiques mobilisées et mobilisables, des consommations actuelles par secteur
• L'Identification des potentiels disponibles en énergies renouvelables en vue de leur développement
• Une planification énergétique territoriale
• Le renforcement des actions de maîtrise de l'énergie
• Le développement de l'emploi et de l'innovation
• La participation des citoyens au développement des projets d'énergies renouvelables 

Le but étant de permettre au territoire du Pnrlg de couvrir l'ensemble de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables locales (bois énergie, méthanisation, hydroélectricité, éolien, photovoltaïque..) et de contribuer au développement de l'économie circulaire

Durée du marché ou délai d'exécution :

9 mois à compter de la notification du marché.

Objet du marché :

Audit énergétique / Etude de faisabilié pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Edgar Quinet

Lot n°2 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Beauregard

Lot n°3 :

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations dans 3 collèges départementaux - collège Jean Hay

Caractéristiques principales :

Marché séparé.

Critères de sélection des candidatures :

• garanties et capacités techniques et financières
• capacités professionnelles

Date prévisionnelle de notification : juin 2016.

1 – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la réalisation d’un état des lieux des ressources énergétiques départementales, et la définition d’un plan d’actions visant à mettre en avant un développement des énergies renouvelables où les collectivités, les citoyens et les acteurs du territoire seraient davantage impliqués.

2 – OBJECTIFS DE L’ETUDE

Effectuer un état des lieux des ressources énergétiques déjà mobilisées, des réseaux de distribution en place, des consommations actuelles par secteur (habitat tertiaire, industriel, social, agriculture, tourisme, transports).

Il sera proposé des procédures d’actualisation de cet état des lieux.

• Identifier et quantifier les potentiels d’efficacité énergétique mobilisables
• Identifier et quantifier les potentiels disponibles en ressources renouvelables
• Définir un plan d’action permettant un développement des énergies renouvelables favorisant les retombées économiques sur le territoire et une meilleure implication des collectivités, des citoyens et des acteurs du territoire
• Proposer un dispositif d’évaluation, de suivi et d’animation à la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement à réaliser par le Département sur la problématique énergie

L’objectif du conseil départemental est de tendre vers une autosuffisance énergétique entièrement renouvelable de façon à être identifié comme « territoire à énergie positive et croissance verte », dans le respect des préconisations du Grenelle de l’environnement en matière d’économies d’énergie tout en tenant compte de l’ensemble des contraintes et des spécificités du territoire.

Le dispositif d'aide de l'ADEME permet d'apporter une aide significative aux équipements permettant de structurer de nouvelles filières et d'améliorer les performances de recyclage et de valorisation.

Il cible les installations collectives de collecte, tri, valorisation des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les déchets ciblés prioritairement sont :

• les déchets non dangereux
• les déchets inertes

Ces projets d’installation collective portent sur :

• Déchèteries professionnelles,
• Création ou modernisation de centres de tri de déchets de chantier du BTP, de déchets d’activités économiques
• Equipements de préparation (pour biodéchets, CSR…)
• Equipements de tri/valorisation de nouvelles typologies de déchets jusqu’alors non valorisés (plateforme de compostage s’adaptant aux besoins de valorisation des biodéchets, nouvelle filière de recyclage d’une typologie de déchets de chantier, etc.)
• Equipements visant à augmenter les capacités de valorisation de nouvelles quantités de déchets sur un territoire.

Sont concernés :

• Les entreprises de toutes tailles
• Les collectivités ayant compétence en matière de gestion des déchets
• Tout autre porteur de projets

ayant un projet sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet appel à projets concerne les projets de chaufferie biomasse de la région Auvergne-Rhône Alpes produisant plus de 100 tep en sortie chaudière biomasse.

Le réseau de chaleur associé à la chaufferie sera aidé également dans le présent appel à projets.

Les projets issus de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire de plus de 1000 tep sont exclus du présent appel à projets et doivent candidater à l'appel à projets BCIAT.

Mission d’étude, de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un Agenda 21 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

La mission concerne l’accompagnement dans la mise en oeuvre de plusieurs actions successives préparant l’élaboration puis la mise en oeuvre de l’Agenda 21, actions inscrites dans un phasage en deux parties.

Ces actions et ce phasage sont les suivants :

• Phase de préparation à l’élaboration de l’Agenda 21 communautaire, diagnostic et définition de la stratégie
• Elaboration d’un programme d’actions, animation et de suivi de l’Agenda 21

La mission qui sera confiée au titulaire par ce marché compte quatre composantes :

Tranche ferme :

• Réaliser la mise à jour des objectifs du SRCAE sur la base du bilan énergétique de la région réalisés par les services régionaux et des  travaux déjà menés par l’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air (ORECA) et  des études de potentiel existantes
• Définition des orientations au vu des nouveaux éléments de contexte apparus depuis l’adoption de la première version du schéma
• Assurer un soutien technique dans les phases de concertation et de consultation
• Mettre à jour les fiches territoriales du SRCAE réalisées dans le cadre de la mission confiée par la Région à Energie Demain en 2014

Tranche conditionnelle :

Réaliser la mise à jour du Schéma Régional Eolien (SRE) prenant en compte les nouveaux objectifs éoliens du SRCAE définis au point précédent.

Audit énergétique / Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse / Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC et étude pour la mise en place des préconisations.

Lot n°1 :

Péage de l'Ile de Ré. Mission 1 : Audit énergétique Mission 2 complémentaire : Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse Mission 3 complémentaire : Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC Mission 4 complémentaire : Etude pour la mise en place des préconisations.

Lot n°2 :

Centre technique départemental de Saintes. Mission 1 : audit énergétique Mission 2 complémentaire : Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse Mission 3 complémentaire : Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC Mission 4 complémentaire : Etude pour la mise en place des préconisations.

Lot n°3 :

Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane et Foyer de l'Enfance à Sain. Mission 1 : Audit énergétique Mission 2 complémentaire : Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse Mission 3 complémentaire : Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC Mission 4 complémentaire : Etude pour la mise en place des préconisations.

Caractéristiques principales :

Mission de base : Audit énergétique Missions complémentaires : -1- Etude de faisabilité pour la création de chaufferie biomasse -2- Etude de faisabilité pour la mise en place de PAC -3- Etude pour la mise en place des préconisations. Marché séparé ordinaire Critères de séléction des candidatures :Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. 

Objet du marché :

Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une structure assurant la maîtrise d'ouvrage et la gestion des projets bois énergie et le cas échéant de projets de production d'énergie renouvelable.

Objet du marché :

La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) est instituée par l'article 175 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Ce document dont l'élaboration commencera vers avril portera :

- Sur l'ensemble des ressources et des usages énergétiques, dans un souci d'approvisionnement des installations de production d'énergie. Les importations sont incluses dans le champ de cette stratégie ;

- Sur l'ensemble des usages autres qu'énergétiques au travers des risques de conflits d'usages et des synergies pouvant exister entre les filières selon l'horizon de temps considéré.

Délégation de service public, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines.

Description succincte du contrat de concession :

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

• La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
• L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, 
• L'Approvisionnement énergétique (combustibles bois, énergies de récupération et combustibles d'appoint),
• La facturation de la chaleur (r1+r2) auprès des usagers du service,
• La gestion des relations avec les abonnés.

Un réseau de chauffage existant (appartenant initialement à sarreguemines confluences habitat et desservant le quartier beausoleil) sera transféré à l'autorité délégante. Tous les équipements primaires afférents à ce réseau sont intégrés au périmètre délégué. Le délégataire devra racheter les biens non amortis financés et mis à disposition par l'autorité délégante, ainsi que les stocks.

le délégataire est autorisé à percevoir directement des recettes auprès des abonnés. En outre, il versera à la commune des redevances de différentes natures dans les conditions fixées au contrat.

La durée de la convention est de 25 ans à compter de la notification.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des déchets a souhaité réfléchir à la méthanisation de déchets fermentescibles produits sur son territoire dont une partie est composée d’effluents agricoles.

Une note d’opportunité a été réalisée par SOLAGRO (financée par la Région) sur cette thématique.

Il ressort de cette note des éléments favorables à la réalisation d’un projet, c’est pourquoi les élus et les agriculteurs du territoire désirent une étude de faisabilité plus pointue.

Le développement de la production d’énergie renouvelable figure parmi les priorités de la feuille de route Territoire à Energie Positive (TEPos) 2016-2020. Le territoire dispose de ressources importantes, en particulier le solaire, la biomasse, dont la méthanisation, les énergies marines mais également l’éolien et la géothermie. L’équilibre du système énergétique nécessite un développement diversifié.

Afin d’impulser la production d’énergies renouvelables sur son territoire, MACS lance un appel à projet auprès des producteurs, exploitants ou encore investisseurs. Les entreprises retenues s’engageront à définir, puis mettre en oeuvre une stratégie de développement de production d’énergies renouvelables sur le territoire de MACS. Il s’agit de proposer un modèle de gestion et de financement qui associe les citoyens et les acteurs locaux au côté de la Communauté de communes. L’enjeu est de mobiliser l’épargne locale (crowdfunding) et d’impliquer l’ensemble des habitants de MACS dans la transition énergétique de leur territoire. Les projets devront allier innovation technologique, performance économique et financement participatif.

Synthèse de l'appel à projets.

Objet du marché : étude de pré-faisabilité pour le développement de la méthanisation sur le territoire du SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

Caractéristiques principales : l'étude a pour objet de réaliser une étude de pré-faisabilité pour faciliter l'émergence d'une ou plusieurs unités de méthanisation sur le territoire du SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

Marché unique à tranches conditionnelles.

Refus des variantes.

Le Grand Montauban souhaite recenser les gisements et connaître les potentialités du territoire pour l’exploitation des différentes sources d’énergie renouvelable et de récupération. Il souhaite définir une véritable stratégie de développement des énergies renouvelables et connaitre les principaux projets à développer dans les 5 prochaines années.

Cette étude a pour objectif :

• De faire l’inventaire des différentes filières d’énergie renouvelables et de récupération sur le territoire (potentiels d’utilisation, chiffres clés)
• De sélectionner des filières prioritaires et de fournir des éléments indispensables à leur développement

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables. 

Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte.(LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. 

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont: 
1. L'énergie solaire thermique, 
2. La biomasse sylvicole ou agricole, 
3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. 
4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées 
5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Ne sont pas éligibles :

• Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment
• Les projets méthanisatisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
• Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
• Le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire) 
• Les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR que pour les réseaux liès

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

La présente consultation a pour objet de confier a un/des prestataire(s) la construction d'une chaufferie biomasse sur le site de la Société de Transport du Grand Angoulême.Pour les lots 1, 2 et 4, une visite obligatoire devra être programmée avec la STGA auprès de Patrick RENAUD au 05 45 65 25 04 ou 06 20 02 05 25.Pour les lots 1 et 4,les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du Code des marchés publics

Quantité ou étendue :

La prestation est décomposée en lots selon la répartition suivante :

• Lot no 1 : "Gros oeuvre - VRD - terrassements"
• Lot no 2 : "Métallerie - serrurerie - couverture silo"
• Lot no 3 : "Couverture étanchéité chaufferie"
• Lot no 4 : "Chauffage - chaudière biomasse - réseau de chaleur - électricité régulation"

Pour le lot no 4, le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : maintenance de la chaufferie jusqu'au 31 décembre 2016.La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour le lot no 4 uniquement. Les exigences minimales de ces variantes porteront sur l'implantation de la chaufferie et du silo et sur l'encombrement de la chaudière bois.

Les marchés sont à prix forfaitaires et révisables.

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou si l'option est retenue jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance pour le lot no 4.

Le marché est divisé en 2 lots, avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots :

Lot(s) 1. - feuille de route TEPOS.

Cette mission a pour finalité l'élaboration d'une feuille de route TEPOS (préfiguration du schéma des Enr&R) et d'un programme d'actions multipartenarial à court et moyen terme, de la stratégie de déploiement de la démarche (gouvernance, ingénierie de financement, communication) et l'accompagnement à la mise en œuvre des premières actions stratégiques.

Coût estimé (HT) : 15 000 euros.

Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - schéma structurant des Energies Renouvelables et de Récupération (Enr&R).

La mission vise à identifier et hiérarchiser des secteurs d'intervention prioritaires, au regard de la performance énergétique du bâti, des réseaux, de la précarité énergétiques des ménages et des opportunités d'approvisionnement énergétique, en vue d'optimiser les actions de maîtrise de l'énergie, de recours aux Enr&R et d'investissement sur les réseaux par la recherche d'une interaction entre offre et demande et la coopération entre acteurs publics et privés. La mission a aussi pour finalité de mettre en avant les sites à enjeux et projets susceptibles d'être développés à court et moyen terme et d'en dégrossir leur faisabilité technico-économique.

Coût estimé (HT) : 85 000 euros.

Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.

La consultation concerne des prestations de formation sur le marché des énergies renouvelables pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations et plus particulièrement des collaborateurs de la Direction des investissements et du développement local (Didl) et de la Direction du réseau et des territoires (Drt).

Le dispositif de formation a pour vocation de permettre l'acquisition de connaissances sur quatre thématiques qui se composent en 4 lots distincts :

• Lot 1 : le marché des énergies renouvelables
• Lot 2 : les filières solaires et éoliennes
• Lot 3 : la filière méthanisation
• Lot 4 : la filière biomasse

Le présent marché a pour objet le stockage de plaquettes bois-énergie sur un site appartenant au titulaire du présent marché, ainsi que la fourniture et la livraison de ce combustible vers cinq chaufferies du Conseil Départemental des Landes (côte sud).

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 2 ans.

La communauté de communes du Haut-Livradois souhaite évaluer différentes modalités de valorisation de méthanisation sur son territoire. Les éléments de l’étude doivent permettre aux porteurs de projet de déterminer la faisabilité d’une telle opération et la définition d’un ou des sites d’implantation pour l’unité.

Mission d’étude de faisabilité avec pré-diagnostics thermiques des bâtiments pour la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur.

La commune de Bourbon Lancy souhaite engager une réflexion sur les modes de productions thermiques concernant une partie de ses bâtiments, dans un contexte énergétique sensible et préjudiciable au niveau des budgets de fonctionnement. 

La commune d'ALBERTVILLE souhaite engager la réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse.

La puissance souscrite des abonnés potentiels, estimée pour les secteurs A et B plus la piscine de Gilly (périmètre retenu pour la suite du programme), est d'environ 26 000 KW pour des besoins de 39 000 Mwh. 
La longueur du réseau de chaleur est de l'ordre de 16 km.

En parallèle, la commune souhaite intégrer dans des fouilles communes au réseau de chaleur, les réseaux de fibre propre et de vidéo-protection.

Etude de faisabilité d'une unité de méthanisation, de co-digestion sur les territoires de la CCMD et de la DLVA.

La Communauté de Communes de la Moyenne Durance CCMD a initié une réflexion sur la mise en place d’un projet de méthanisation sur son territoire.

Cette démarche, en parallèle de celles présentées par le Pays Durance Provence (LEADER, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV) et le SMIRTOM (Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet TZGZD), fait suite à l’inscription à l’Appel à Projet National « 1500 projets de méthanisation ».

Etude de faisabilité d’une unité de méthanisation sur le site de la Zone d’Activités de la Mine d’Or ayant pour but d’apporter au maître d’ouvrage les éléments techniques, économiques, financiers et réglementaires lui permettant de déterminer la faisabilité d’une telle opération.

Etude de faisabilité opérationnelle : développement d’un projet de méthanisation territoriale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

La CAMVS souhaite lancer une étude de faisabilité opérationnelle sur son territoire avec un partenaire ayant des compétences techniques dans le domaine de la méthanisation et de la maîtrise de l’énergie, il devra également présenter des compétences lui permettant de traiter les aspects économiques du projet et d’assurer une mission de conseil juridique tout au long de l’étude. L’EPCI, en fonction de ses compétences, accompagnera le projet dans une démarche partenariale.