Déchets : le cadre règlementaire des combustibles solides de récupération est fixé

Un décret définit les CSR et crée la rubrique ICPE dédiée aux chaudières qui les emploieront. Les CSR sont des déchets solides non dangereux qui seront brûlés dans des unités de production d'énergie, et non d'élimination de déchets.