Caractéristiques principales :

• Marché unique ordinaire
• Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2016 et jusqu'au 15 mai 2017.

Le marché débutera à compter du 15/11/2016 jusqu'au 15/05/2017. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres + subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

• Prix des prestations : 50 %
• Valeur technique : 40 %
• Délai d'exécution : 10 %

Type de procédure : procédure adaptée.