Evaluation environnementale stratégique de la Stratégie Nationale pour la Mobilisation de la Biomasse

Date limite: 
2016/04/22
Territoire: 
National

Objet du marché :

La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) est instituée par l'article 175 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Ce document dont l'élaboration commencera vers avril portera :

- Sur l'ensemble des ressources et des usages énergétiques, dans un souci d'approvisionnement des installations de production d'énergie. Les importations sont incluses dans le champ de cette stratégie ;

- Sur l'ensemble des usages autres qu'énergétiques au travers des risques de conflits d'usages et des synergies pouvant exister entre les filières selon l'horizon de temps considéré.

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