Le Sénat aménage la fiscalité de l'essence pour favoriser les agrocarburants

2014/12/02
Les sénateurs ont adopté le 25 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui favorise l'essence incorporant des agrocarburants. La disposition diminue de 1 centime la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant l'essence sans plomb incorporant de l'éthanol (SP95-E10) et qui l'augmente du même montant pour celui qui n'en contient pas (SP95 et SP98).

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