Description :

• définition du contenu du programme définitif et sa rédaction, puis échange avec chaque abonné pressenti
• rédaction puis suivi des demandes de subvention
• assistance à la passation d'un marché global de performance, intégrant la conception, la réalisation puis l'exploitation-maintenance des ouvrages, y compris la fourniture du combustible
• assistance au lancement des consultations annexes
• assistance au suivi des phases conception, réalisation et réception
• assistance sur la commercialisation finale du service
• assistance sur le suivi et contrôle d'exploitation annuel sur la durée de la phase d'exploitation (3 ans)

Le SYANE se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des missions d'assistance autres, en cas de nouveaux besoins identifiés en cours de marché. Ces missions d'assistance autres devront entrer dans le cadre de l'objet du marché, et ne pourront pas dépasser une enveloppe budgétaire de 25.000 € HT, sur la durée globale du marché.