Caractéristiques principales : assistance à Maitrise douvrage pour l'élaboration du Schéma Régional Biomasse Ile-De-France.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend :

• Une mission principale (lot 1) : l'établissement d'un état des lieux qualitatif et quantitatif des gisements et des potentiels de mobilisation de la biomasse (phase 1) ; la définition d'un plan d'action qui précise les orientations et actions à mettre en œuvre à l'échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique (phase 2)
• Deux missions annexes relatives à l'évaluation des dispositifs de soutien au développement de filières de valorisation de la biomasse : Le dispositif d'aides ademe / Région (appel à projets, études...) pour le développement de la méthanisation (lot 2) et le dispositif d'aides aux chaufferies biomasse de petite puissance de la Région (lot 3)

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.