Eco-industries : le Cosei en faveur d'une simplification des procédures de réutilisation des déchets

2015/04/02
Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé ce jeudi 2 avril le contrat de filière relatif à l'efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries (Cosei). Un contrat qui prévoit l'organisation d'une "semaine de l'innovation en efficacité énergétique" d'ici l'été, durant laquelle les laboratoires de R&D ouvriront leurs portes aux entreprises. Mais le comité stratégique a également fixé des axes de simplification réglementaire pour 2015, donnant la priorité à la simplification des procédures de réutilisation de certains déchets. Parmi celles-ci sont cités la création d'un cadre d'utilisation des combustibles solides de récupération (CSR), l'élargissement des possibilités de sortie du statut de déchets de bois et des digestats de méthanisation et, enfin, laréutilisation des eaux usées après traitement.

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