2015/12/04
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Méthanisation agricole : l'Assemblée vote une exonération permanente de taxe foncière
Les députés ont adopté mercredi 2 décembre deux amendements en faveur des installations de méthanisation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Ces amendements prévoient une exonération permanente de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises pour les activités de méthanisation agricole.
