Biogaz : plus d'installations vont pouvoir bénéficier du nouveau tarif d'achat

2016/09/07

Biogaz : plus d'installations vont pouvoir bénéficier du nouveau tarif d'achat

Un projet d'arrêté, rendu public par le cabinet Green Law, prévoit d'étendre les nouvelles conditions tarifaires octroyées en novembre 2015 à plus d'installations de méthanisation. La revalorisation du tarif d'achat concernait initialement les installations de moins de 500 kW qui bénéficiaient déjà au 1ernovembre 2015 d'un contrat d'achat et celles dont le producteur avait déposé avant le 15 octobre 2015 un dossier complet d'identification auprès de l'Ademe.

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