Appels d'Offres et Appels A Projets

Nous recensons ici une partie des appels d'offres et des appels à projets concernant la biomasse et les filières vertes.

Vous souhaitez répondre à l'un d'entre eux mais il vous manque des compétences ?

Nous pouvons vous aider en complétant votre savoir-faire.

Vous pouvez effectuer des recherches par mots-clés.

Date limite: 2023/03/31

Suspension provisoire de nos actualités "AO et AAP biomasse"


Territoire:

Suspension provisoire de nos actualités "AO et AAP biomasse"

Nous devons actuellement faire face à une charge de travail accrue et nous sommes dans l'obligation de cesser provisoirement la publication de nos actualités "AO et AAP biomasse".

Nous espérons pouvoir reprendre cette publication très bientôt !


Date limite: 2023/03/08

Exploitation forestière et sylviculture performantes - Volet 1 (AAP)


Territoire: National

Voir : cette page

Exploitation forestière et sylviculture performantes

Volet 1 - Projets collectifs innovants et/ou structurants

Cet appel à projets vise à mettre en place des projets collectifs innovants contribuant à améliorer la structuration et la performance du secteur de l’exploitation forestière.


Exploitation forestière et sylviculture performantes - Volet 2 (AMI)


Territoire: National

Voir : cette page

Exploitation forestière et sylviculture performantes

Volet 2 - Investissements matériels et immatériels

Cet AMI apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents.


Date limite: 2023/02/27

Appel à projets BCIB chaufferies biomasse pour l’industrie du bois


Territoire: France

 

Contenu de l'AAP

Cet appel à projets lancé par l’ADEME le 26 décembre 2022 est réservé aux projets de chaufferie biomasse consommant plus de 4 GWh par an et visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. IL s’adresse donc aux industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 et 31. Les industries de granulation et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à une activité de transformation du bois d’œuvre ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Les projets prioritaires seront ceux associés :

  • à l’augmentation des capacités de séchage ;
  • présentant une efficacité énergétique élevée ;
  • avec un ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient ;
  • apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.

L’aide à l’investissement sera déterminée pour permettre de rapprocher les couts totaux de la solution biomasse de ceux de la solution fossile de référence et de permettre la réalisation des investissements en tenant compte du niveau de risque encouru par les entreprises.

>> En savoir plus sur agirpourlatransition.ademe.fr


Date limite: 2023

Réseaux de chaleur et de froid renouvelable dans les villes de moins de 50 000 habitants


Territoire: National

Qui est concerné ?

Les Villes, EPCI, associations et entreprises peuvent répondre à cet AAP si elles souhaitent mener une étude de création/extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid utilisant de l'énergie renouvelable ou alors une boucle d'eau tempérée géothermique. Le territoire visé doit comprendre entre 2 000 et 50 000 habitants. L'étude d'un réseau co-financé par les citoyens est également éligible. 

Quel est le processus ?

Dans un premier temps, l'ADEME pourrait financer votre étude à hauteur de 90 %. Dans un second temps, elle pourra vous diriger vers des aides Fonds Chaleur pour la réalisation de votre projet. L'ADEME vous accompagne également avec la mise à disposition de guides et modèles de cahier des charges à destination des prestataires.

Est-ce pertinent pour mon territoire ?

L'ADEME peut s'appuyer sur certains relais pour vous accompagner dans la validation de l'opportunité d'un réseau de chaleur, de froid ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein de votre territoire. Pour en bénéficier, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.
En complément, à la suite du Groupe de Travail sur les Réseaux de chaleur Enr&R porté par la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon en 2019, des « visites à domicile » sont organisées par l’ADEME, AMORCE et le CEREMA auprès des collectivités. Pour en bénéficier, contacter AMORCE (qbulot@amorce.asso.fr) ou le CEREMA (luc.petitpain@cerema.fr).

Quelles sont les échéances ?

1ère phase : au fil de l’eau, fin le 14 octobre 2022 à 12h00.
2ème phase : ouverture prévue en 2023.

Plus d'informations

Voir le site de l'appel à projets 


Date limite: 2022/12/31

AAP ADEME "Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène"


Territoire: National

L'ADEME lance les appels à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » et « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » pour soutenir le développement de l'hydrogène décarboné en France, qui représente une opportunité stratégique pour réussir la transition vers une économie « zéro carbone ».

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176


Date limite: 2022/10/14

Réseaux de chaleur et de froid renouvelable dans les villes de moins de 50 000 habitants


Territoire: National

Qui est concerné ?

Les Villes, EPCI, associations et entreprises peuvent répondre à cet AAP si elles souhaitent mener une étude de création/extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid utilisant de l'énergie renouvelable ou alors une boucle d'eau tempérée géothermique. Le territoire visé doit comprendre entre 2 000 et 50 000 habitants. L'étude d'un réseau co-financé par les citoyens est également éligible. 

Quel est le processus ?

Dans un premier temps, l'ADEME pourrait financer votre étude à hauteur de 90 %. Dans un second temps, elle pourra vous diriger vers des aides Fonds Chaleur pour la réalisation de votre projet. L'ADEME vous accompagne également avec la mise à disposition de guides et modèles de cahier des charges à destination des prestataires.

Est-ce pertinent pour mon territoire ?

L'ADEME peut s'appuyer sur certains relais pour vous accompagner dans la validation de l'opportunité d'un réseau de chaleur, de froid ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein de votre territoire. Pour en bénéficier, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.
En complément, à la suite du Groupe de Travail sur les Réseaux de chaleur Enr&R porté par la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon en 2019, des « visites à domicile » sont organisées par l’ADEME, AMORCE et le CEREMA auprès des collectivités. Pour en bénéficier, contacter AMORCE (qbulot@amorce.asso.fr) ou le CEREMA (luc.petitpain@cerema.fr).

Quelles sont les échéances ?

1ère phase : au fil de l’eau, fin le 14 octobre 2022 à 12h00.
2ème phase : ouverture prévue en 2023.

Plus d'informations

Voir le site de l'appel à projets 


Date limite: 2022/05/17

Appel à projets de chaleur et cogénération biomasse dans l’industrie du bois (BCIB)


Territoire: France

Appel à projets de chaleur et cogénération biomasse dans l’industrie du bois (BCIB)

Cet appel à projets lancé par l’ADEME pour le compte de l’Etat français est réservé aux projets de chaufferies et centrales de cogénération à biomasse consommant plus de 6 GWh de chaleur par an dans les industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 et 31. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage de bois d’œuvre, de bois bûche et des matières premières pour l’industrie du panneau.

Pour assurer la mise en place d’un projet performant sur les plans énergétique, économique et environnemental, le candidat doit être vigilant sur cinq points principaux : ​

  • Conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations ;
  • Optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit ;
  • Définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants ;
  • Recourir à des systèmes de traitement des fumées performants ;
  • Assurer le montage technique et financier.

L’ADEME réalisera une évaluation technique, économique et environnementale du projet. Les projets prioritaires seront ceux associés : ​

  • à l’augmentation des capacités de séchage ;
  • présentant une efficacité énergétique élevée ;
  • avec un ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient ;
  • apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.

Les dépenses associées aux équipements suivants sont éligibles :

  • Générateur de chaleur biomasse ;
  • Système d’alimentation automatique ;
  • Préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon et longue
  • durée pour sécuriser, tri des bois en fin de vie) ;
  • Bâtiment chaufferie (non éligible pour les opérations de
  • renouvellement sauf si emprise foncière supplémentaire liée à des
  • équipements complémentaires, notamment pour le traitement des
  • fumées) ;
  • Installation électrique et hydraulique associée au générateur ;
  • Système d’hydro-accumulation ;
  • Équipements pour le comptage d’énergie respectant le cahier des
  • charges de l’ADEME ;
  • Traitement des fumées ;
  • Système permettant la séparation des cendres
  • Réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations
  • Séchoirs pour le séchage de bois d’œuvre et de bois bûche et les séchoirs pour l’industrie du panneau. Ces séchoirs assurent l’optimisation de la chaudière biomasse installée (hors études et génie civil). Les coûts liés à l’adaptation de séchoirs existants pour utiliser l’énergie issue de la biomasse sont également éligibles.
  • Equipements spécifiques de production d’électricité dans le cas d’une cogénération (turbine, cycle ORC).

A NOTER :

Les aides apportées à la production de chaleur et d’électricité à partir de biomasse seront limitées aux installations en autoconsommation d’électricité ou vente d’électricité sur le marché libre.

Sont exclues les dépenses liées aux séchoirs pour la fabrication de granulés, de plaquettes forestières et de bûches reconstituées.
Le renouvellement de chaudières à biomasse dont la production thermique est supérieure à 6 GWh/an est éligible aux aides à l’investissement si l’installation est en fonctionnement depuis plus de 15 ans.

L’aide à l’investissement sera déterminée pour permettre de rapprocher les couts totaux de la solution biomasse de ceux de la solution fossile de référence et de permettre la réalisation des investissements en tenant compte du niveau de risque encouru par les entreprises. Le montant des aides s’échelonnera de 45 à 65 % des investissements éligibles selon la taille des entreprises.

Tous les documents pour lé dépôt d’un dossier sont disponibles sur  agirpourlatransition.ademe.fr dont le texte de l’appel à projets. Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai 2022 à 15 heures.

Contact : boisenergie@ademe.fr

Pour les projets de 1,2 à 6 GWh/an, contacter les correspondants biomasse énergie des direction régionales de l’ADEME.


Date limite: 2022/04/26

Appel à projets de production de granulés de bois traité thermiquement


Territoire: National

Appel à projets de production de granulés de bois traité thermiquement

Cet Appel à Manifestation d’Intérêts vise à identifier des projets de passage à l’échelle industrielle d’usines de fabrication de granulés traités thermiquement issus prioritairement de déchets de bois ou de la fraction ligno-cellulosique des déchets verts (résidus ligneux issus de refus de compostage) pour l’utilisation dans des installations de production de chaleur ou de cogénération à haut rendement ou dans des procédés industriels.

Il vise notamment à remplacer les usages du charbon et des autres combustibles fossiles dans l’industrie française. Ces projets doivent être en phase de développement et portés par des entreprises. Cet AMI est une démarche d’identification de projets, il n’est pas doté financièrement. Toutefois les répondants seront susceptibles d’être orientés vers un financement en aides d’Etat ou en fonds propres dans les dispositifs existants de soutien à l’innovation, tels que France2030.

La filière des déchets de bois est actuellement exportatrice nette en France. Une partie des gisements part également en enfouissement. L’utilisation de ce bois pour produire des granulés pourrait avoir un impact intéressant pour les territoires afin de trouver des exutoires à ces matières.

Les projets devront porter sur le développement d’un système global innovant ou intégrant des briques innovantes, pouvant aller jusqu’à une phase de démonstration industrielle.

Périmètre des projets attendus

  • Le tonnage annuel minimum requis du projet est de 80 000 tonnes de granulés produits par an pour permettre le développement de projets et d’une filière de taille industrielle ;
  • Les projets doivent être réalisables à court ou moyen terme (1 à 3 ans après la réalisation des études) et doivent donc intégrer un calendrier de déploiement.

Par ailleurs, cet AMI vise aussi à faire émerger des synergies entre l’industrie et les collectivités en charge de la collecte du bois déchet. Les liens avec les territoires et la proximité des approvisionnements feront partie des critères prioritaires d’appréciations des projets.

Les projets doivent être adressés via la plateforme de l’ADEME :

agirpourlatransition.ademe.fr avant le 26 avril 2022 à 12h00.

Plus d’information :


Date limite: 2022/03/25

25 mars 2022, appel à projets de mobilisation des biodéchets pour les collectivités


Territoire: France

L’Agence des Économies Solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF, lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires.

En France, la loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend en effet obligatoire la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs y compris les ménages dès le 1er janvier 2024. Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats, …) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.

La gestion des déchets, une compétence communale et une mission de service public

En France, la majorité du gisement de biodéchets – 12 millions de tonnes selon l’Ademe – est issue des ménages. Le développement du tri à la source des biodéchets et sa généralisation pour tous les producteurs de déchets – ménages compris – d’ici au 1er janvier 2024, est un enjeu majeur pour les territoires. Il incite d’ores et déjà un certain nombre d’acteurs à faire émerger des solutions de gestion de ces déchets en tenant compte des spécificités locales (densités des habitations, typologie d’habitations, activités agricoles et économiques du territoire etc.).

La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets

Le biométhane est un gaz 100% renouvelable produit localement à partir de résidus agricoles, d’effluents d’élevage et de déchets des territoires. Face aux enjeux d’économie circulaire, la méthanisation des biodéchets est une solution qui offre un double bénéfice : production d’une énergie renouvelable et d’un engrais naturel (le digestat).

Pour soutenir l’émergence de nouvelles solutions de mobilisation des biodéchets les quatre partenaires lancent un appel à projets. Celui-ci s’adresse aux collectivités et à leurs groupements qui projettent la mise en oeuvre du tri à la source de leurs biodéchets avant le 1e janvier 2024, avec orientation possible vers la méthanisation. Il invite ainsi à étudier les solutions sur tout ou partie des briques de la mobilisation des biodéchets : de la sensibilisation au retour au sol des biodéchets après valorisation en méthanisation. Jusqu’à six lauréats pourront être retenus. Un soutien sous forme de co-financement d’études, de travaux de recherche, de prestations de conseils et d’investissement sera alloué aux lauréats par les partenaires. Le montant alloué sera compris entre 30 et 130 000 euros selon la nature des projets retenus.

Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022 sur le site innovation.grdf.fr. Les lauréats devraient être annoncés d’ici le début du mois de mai 2022.

Une webconférence de présentation de cet appel à projets se déroulera le 26 janvier 2022 à 10h30 sur la plateforme IDEAL CO, vous pouvez vous y inscrire dès maintenant via le lien suivant hello.idealco.fr


Date limite: 2021/10/14

AAP 2021 pour la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération


Territoire: France

L’ADEME a lancé le 20 octobre 2020, le cinquième appel à projets Énergie CSR pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025 en France. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025. Cet appel à projets lancé dans le cadre du Fonds Économie circulaire bénéficie d’une dotation supplémentaire de 80 M€ dans le cadre de France Relance afin d’accélérer le déploiement de ces installations.

Valorisation des déchets et substitution aux énergies fossiles

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, LTECV engage la France à développer une économie circulaire, à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique. Cet engagement repris dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se voit amplifié par France Relance qui intègre le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets, limiter les émissions de GES et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Le développement de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération permet de valoriser énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques existantes et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet en contribuant à conforter la pérennité de ces installations.

Ainsi ces dispositifs participent à l’atteinte des 4 objectifs nationaux fixés par la loi, suivants :

  • Réduire de 30% les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50% en 2025.
  • Atteindre 65% en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes. Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés.
  • Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
  • Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.

Des projets basés sur des technologies matures et éprouvées

Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques peuvent candidater.

L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l’approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d’activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

L’agence accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions permettant de rendre le coût du MWh acceptable par un utilisateur.

Calendrier

La phase d’appel à candidatures comporte deux dates de clôture :

14 janvier 2021 et 14 octobre 2021

Dépôt des dossier et cahier des charges téléchargeable sur ademe.fr


Date limite: 2021/09/14

AAP ADEME "Ecosystèmes territoriaux hydrogène" (3/3)


Territoire: France

L'ADEME lance les appels à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » et « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » pour soutenir le développement de l'hydrogène décarboné en France, qui représente une opportunité stratégique pour réussir la transition vers une économie « zéro carbone ».

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165


Date limite: 2021/03/16

AAP ADEME "Ecosystèmes territoriaux hydrogène" (2/3)


Territoire: France

L'ADEME lance les appels à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » et « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » pour soutenir le développement de l'hydrogène décarboné en France, qui représente une opportunité stratégique pour réussir la transition vers une économie « zéro carbone ».

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165


Date limite: 2021/01/01

Mobilité hydrogène : la région Occitanie lance un appel à projets


Territoire: Région Occitanie

Mobilité hydrogène : la région Occitanie lance un appel à projets


Date limite: 2020/12/31

Appel à projets d’énergie renouvelable dans les Hauts-de-France


Territoire: Région Hauts-de-France

Appel à projets d’énergie renouvelable dans les Hauts-de-France


Appel à projets 2020 - chaufferies bois et réseaux de chaleur en Bourgogne - Franche-Comté


Territoire: Bourgogne - Franche-Comté

APPEL À PROJETS – DÉPLOIEMENT DE CHAUFFERIES BOIS ET RÉSEAUX DE CHALEUR, PLATEFORMES COUVERTES DE STOCKAGE

Du mardi 01 septembre au 31 décembre 2020 17H00

La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 4ème appel à projets au titre de l’objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel
FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à « augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale ».

Ce 4ème appel à projet a pour objectif de soutenir financièrement le déploiement :

  •  des chaufferies bois produisant jusqu’à 1000 TEP/an, alimentées par plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d’industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur,
  • à titre expérimental, des plateformes couvertes de stockage, pour contribuer à structurer la filière d’approvisionnement local.

Date limite: 2020/12/17

AAP ADEME "Ecosystèmes territoriaux hydrogène" (1/3)


Territoire: France

L'ADEME lance les appels à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » et « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » pour soutenir le développement de l'hydrogène décarboné en France, qui représente une opportunité stratégique pour réussir la transition vers une économie « zéro carbone ».

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165


Date limite: 2020/04/20

Appel à projets de méthanisation Grand Est jusqu’au 20 avril 2020


Territoire: Région Grand Est

Appel à projets de méthanisation Grand Est jusqu’au 20 avril 2020


Date limite: 2019/11/14

Appel à projets de mobilisation de la biomasse en France (phase 3 / 3)


Territoire: National

Abattage sélectif de petits résineux, photo Valtra

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse et de faire émerger des projets valorisant l’utilisation de nouvelles ressources. Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

Si la biomasse est abondante en France et renouvelable, elle reste néanmoins actuellement limitée au regard de l’ensemble des besoins. La biomasse devra donc être mobilisée en optimisant l’articulation de ses usages et dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource :

  • En assurant la pérennité des ressources agricoles et forestières sur le long terme ;
  • En intégrant le changement climatique (évolution de la productivité, adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers, stockage de carbone) ;
  • En produisant et mobilisant de la biomasse de manière éco-efficiente.

Le périmètre du présent AAP concerne la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu’à l’entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation.

La production et la mobilisation de nouvelles ressources en biomasse (aquacoles, insectes, algues) rentrent également dans le périmètre de cet appel à projet.

Le présent AAP vise à financer des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateur », pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1.

Les projets attendus devront répondre à au moins l’un des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois)
  • Axe 2 : Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires
  • Axe 3 : Ressources en biomasse des espaces verts et naturels
  • Axe 4 : Productions de nouvelles ressources en biomasse

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

DATE DE CLÔTURE : 14 novembre 2019.

En savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr


Date limite: 2019/11/08

Réalisation d'études de faisabilité pour la mise en oeuvre de chaufferies automatiques dédiées ou couplées à un réseau technique ou de chaleur et alimentées au bois énergie


Territoire: Région Centre - Val de Loire

Renseignements relatifs aux lots

Lot n°1 :

CA Evreux Portes de Normandie, CC du Pays de Conches en Ouche, CC Interco Normandie Sud Eure

Lot n°2 :

CC Roumois Seine, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (sauf communes hors du département de l'Eure), CC de Pont-Audemer Val de Risle, CC Lieuvin Pays d'Auge, CC Intercom Bernay Terres de Normandie, CC du Plateau du Neubourg

Lot n°3 :

CA Seine-Eure, CA Seine Normandie Agglomération, CC de Lyons Andelle, CC du Vexin Normand


Date limite: 2019/10/01

Nouvelle Aquitaine, appel à projets de production de gaz verts et biocarburants avancés


Territoire: Région Nouvelle-Aquitaine

Installation de fermentation, photo Lignol

La Région Nouvelle Aquitaine, forte de ses douze départements lance un appel à initiatives pour le production innovante de gaz verts et de biocarburants avancés à partir de ressources renouvelables. Il s’agit du premier AMI explicitement dédié à des solutions énergétiques innovantes (ou nouvelles filières régionales) dédiées au processus de gazéification , méthanation, bio-reformage, fermentation biologique, synthèses biochimiques catalytiques etc… la Région est même ouverte à d’autres solutions à lui proposer !

L’objet est de produire de manière innovante (en phase post R et D), à partir de ressources renouvelables (biomasse, sous produits d’activités économiques , déchets en fin de vie…), des vecteurs énergétiques intéressants et d’avenir, à savoir par exemple le syngaz, le méthane de synthèse, l’hydrogène renouvelable, ou encore les biocarburants 2G de type bio-éthanol, bio isobutène ou biodiesel d’huiles végétales …. La Région soutiendra également de nouvelle filière même sur des technologies plus éprouvées.

Pour en savoir plus : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Contact : Gilles BERTONCINI – Tél direct : 05 17 84 30 65 – gilles.bertoncini@nouvelle-aquitaine.fr


Date limite: 2019/09/16

AAP Matériaux et Chimie Biosourcés, Biocarburants Avancés


Territoire: National

Le présent Appel à projets (AAP) se clôture le 16/09/2019. Il s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME et vise à financer des projets de recherche, de développement et d'innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

Seuls les projets permettant de contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés et biocarburants, d'être portés par des entreprises capables d'industrialiser ou de commercialiser les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, de viser notamment la valorisation de biomasses produites sur le territoire national sont éligibles à cet AAP.

Les projets attendus devront cibler le développement d'un ou plusieurs produits suivants : molécules intermédiaires, polymères, solvants, tensioactifs, lubrifiants, peintures, colles, plastiques, matérieux composites intégrant des résines et/ou fibres végétales, biocarburants avancés.


AAP Agriculture et Industries Agro-alimentaires Eco-efficientes


Territoire: National

Le présent Appel à projets (AAP) se clôture le 16/09/2019. Il s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME et vise à financer des projets de recherche, de développement et d'innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

Seuls les projets ayant pour objectif de promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes sont éligibles à cet AAP.

Les projets attendus devront traiter l'un des trois axes suivants : Transformation des systèmes agricoles vers l'agro-écologie - Amélioration des procédés et technologies dans l'agro-alimentaire - Développement de filières alimentaires garantissant une plue-value environnementale.


Date limite: 2019/07/01

Filière forêt-bois : un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour des projets territoriaux


Territoire: National

Dans le cadre du plan d'action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, le ministère de l'Agriculture lance, jusqu'au 1er juillet, un appel à manifestation d'intérêt. "Il s'agit d'accompagner financièrement des démarches d'ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois", indique-t-il dans un communiqué.

Les projets devront être ancrés dans un territoire, revêtir un caractère collectif (plusieurs acteurs associés) et s'inscrire dans une démarche ambitieuse concernant les impacts escomptés, précise le cahier des charges. Ils devront être réalisés avant le 31 décembre 2020.


Date limite: 2019/06/28

2ème appel à projets 2018 - chaufferies bois et réseaux de chaleur


Territoire: Région Bourgogne - Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014 / 2020 visant à "augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale".

Le présent appel à projet est ouvert à compter du 5 novembre 2018.

Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté) : 28 juin 2019 17 heures.


Date limite: 2019/05/23

Appel à projets de chaufferies biomasse en entreprises (volet 2)


Territoire: National

L'Ademe lance son nouvel appel à projets de chaufferies biomasse en entreprises

© Andrei Merkulov

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance un nouvel appel à projets national dans le cadre du Fonds chaleur. Celui-ci cible les entreprises de l'industrie, les entreprises agricoles et du tertiaire privé qui ont des projets de chaufferies biomasse. Ce nouvel appel vise spécifiquement les installations supérieures à 12.000 MWh/an (mégawatheures par an). Deux dates de dépôt des candidatures sont prévues : le 31 janvier 2019 avant 12h et le 23 mai 2019 avant 12h. Pour les projets de 1.200 MWh/an à 12.000MWh/an, les règles standard du Fonds chaleur s'appliquent. Les candidatures peuvent être déposées selon le calendrier fixé par la direction régionale de l'Ademe.

Sept lauréats pour l'édition 2018

L'édition 2018 de cet appel à projets a permis de sélectionner sept projets lauréats pour un montant total d'aides de 26,6 millions d'euros et 70 millions d'euros d'investissement. "Cette édition confirme la tendance de ces deux dernières années à l'augmentation de l'utilisation de bois déchets comme combustible", a précisé l'Ademe. Cette part s'élève cette année à environ 60% de la consommation de biomasse totale pour l'ensemble des projets. L'Ademe note également un retour des installations fonctionnant avec des plaquettes forestières.

Liste des 7 projets lauréats pour l'édition 2018 © Ademe

Depuis 2009, l'appel à projets a permis la réalisation de 106 installations et la production de plus de 6 TWh/an.


Date limite: 2019/05/14

Appel à projets de mobilisation de la biomasse en France (phase 2 / 3)


Territoire: National

Abattage sélectif de petits résineux, photo Valtra

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse et de faire émerger des projets valorisant l’utilisation de nouvelles ressources. Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

Si la biomasse est abondante en France et renouvelable, elle reste néanmoins actuellement limitée au regard de l’ensemble des besoins. La biomasse devra donc être mobilisée en optimisant l’articulation de ses usages et dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource :

  • En assurant la pérennité des ressources agricoles et forestières sur le long terme ;
  • En intégrant le changement climatique (évolution de la productivité, adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers, stockage de carbone) ;
  • En produisant et mobilisant de la biomasse de manière éco-efficiente.

Le périmètre du présent AAP concerne la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu’à l’entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation.

La production et la mobilisation de nouvelles ressources en biomasse (aquacoles, insectes, algues) rentrent également dans le périmètre de cet appel à projet.

Le présent AAP vise à financer des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateur », pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1.

Les projets attendus devront répondre à au moins l’un des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois)
  • Axe 2 : Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires
  • Axe 3 : Ressources en biomasse des espaces verts et naturels
  • Axe 4 : Productions de nouvelles ressources en biomasse

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

DATE DE CLÔTURE : 14 mai 2019.

En savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr


Date limite: 2019/04/18

Etude de faisabilité bois énergie Calvados


Territoire: Département du Calvados

Accord-Cadre à bons de commandes sur 4 ans pour la réalisation d'études de faisabilité bois énergie avec un minimum et un maximum en quantité : minimum 7 sites - maximum 19 sites.


Date limite: 2019/04/01

Nouvelle Aquitaine, appel à projets de production de gaz verts et biocarburants avancés


Territoire: Région Nouvelle-Aquitaine

Installation de fermentation, photo Lignol

La Région Nouvelle Aquitaine, forte de ses douze départements lance un appel à initiatives pour le production innovante de gaz verts et de biocarburants avancés à partir de ressources renouvelables. Il s’agit du premier AMI explicitement dédié à des solutions énergétiques innovantes (ou nouvelles filières régionales) dédiées au processus de gazéification , méthanation, bio-reformage, fermentation biologique, synthèses biochimiques catalytiques etc… la Région est même ouverte à d’autres solutions à lui proposer !

L’objet est de produire de manière innovante (en phase post R et D), à partir de ressources renouvelables (biomasse, sous produits d’activités économiques , déchets en fin de vie…), des vecteurs énergétiques intéressants et d’avenir, à savoir par exemple le syngaz, le méthane de synthèse, l’hydrogène renouvelable, ou encore les biocarburants 2G de type bio-éthanol, bio isobutène ou biodiesel d’huiles végétales …. La Région soutiendra également de nouvelle filière même sur des technologies plus éprouvées.

Pour en savoir plus : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Contact : Gilles BERTONCINI – Tél direct : 05 17 84 30 65 – gilles.bertoncini@nouvelle-aquitaine.fr


Date limite: 2019/03/18

France >> Appel à projets biocarburants avancés


Territoire: National

France >> 18 mars 2019, appel à projets biocarburants avancés

par Frédéric DOUARD

Huile de pyrolyse lignocellulosique, photo Ensyn

Cet AAP a pour objectif de financer des projets innovants de démonstrateurs et briques technologiques pouvant aller à l’échelle 1 dans le domaine de la chimie, des biotechnologies, des matériaux et des biocarburants, afin de permettre le développement de produits biosourcés non alimentaires et de biocarburants avancés, tout en réduisant les impacts sur l’environnement. Il s’inscrit dans la ligne des priorités de la stratégie nationale française Bioéconomie, du plan « agriculture-innovation 2025 », du plan recherche et innovation 2025 de la filière forêt bois et des conclusions des ateliers des « Etats généraux de l’alimentation ».

Les projets ciblés devront :

  • contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés et biocarburants compétitifs et éco-conçus. Les produits développés devront présenter des bilans énergétiques et environnementaux avantageux par rapport à des solutions de référence et devront s’intégrer dans une démarche d’économie circulaire.
  • être portés par des entreprises capables d’industrialiser ou de commercialiser, à terme, les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, telles que par exemple des chimistes, des papetiers, des agro-industriels, des entreprises de la seconde transformation du bois, des équipementiers.
  • ·viser notamment la valorisation de biomasses produites sur le territoire national (métropole et DOM COM) pouvant constituer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles, aquacoles et forestiers. Les biomasses prioritairement ciblées dans cet AAP sont les suivantes:
    • Biomasses résiduelles et coproduits industriels ;
    • Coproduits agricoles et forestiers, résidus de cultures annuelles et pérennes ;
    • Microalgues produites en limitant l’impact sur les sols ;
    • Cultures dédiées ou intermédiaires ;
    • Biomasse forestière  ;
    • Biomasse aquacole et algale.

Une attention particulière sera donc portée aux impacts des projets sur l’utilisation des sols et sur les milieux naturels (priorité à l’utilisation de coproduits et résidus, de friches industrielles ou agricoles ou de sols dégradés) et/ou utilisant des biomasses nécessitant peu d’intrants.

Les projets devront présenter des éléments détaillés concernant les biomasses utilisées : gisement(s) disponible(s), plan d’approvisionnement, coût, usages existants et conflits d’usages potentiels, respect des critères de durabilité de production de la biomasse, modes de contractualisation avec les producteurs de biomasse.

Date de clôture : 18 mars 2019 à 17h de Paris.

Pour en savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr


Date limite: 2019/01/31

Appel à projets de chaufferies biomasse en entreprises (volet 1)


Territoire: National

L'Ademe lance son nouvel appel à projets de chaufferies biomasse en entreprises

© Andrei Merkulov

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance un nouvel appel à projets national dans le cadre du Fonds chaleur. Celui-ci cible les entreprises de l'industrie, les entreprises agricoles et du tertiaire privé qui ont des projets de chaufferies biomasse. Ce nouvel appel vise spécifiquement les installations supérieures à 12.000 MWh/an (mégawatheures par an). Deux dates de dépôt des candidatures sont prévues : le 31 janvier 2019 avant 12h et le 23 mai 2019 avant 12h. Pour les projets de 1.200 MWh/an à 12.000MWh/an, les règles standard du Fonds chaleur s'appliquent. Les candidatures peuvent être déposées selon le calendrier fixé par la direction régionale de l'Ademe.

Sept lauréats pour l'édition 2018

L'édition 2018 de cet appel à projets a permis de sélectionner sept projets lauréats pour un montant total d'aides de 26,6 millions d'euros et 70 millions d'euros d'investissement. "Cette édition confirme la tendance de ces deux dernières années à l'augmentation de l'utilisation de bois déchets comme combustible", a précisé l'Ademe. Cette part s'élève cette année à environ 60% de la consommation de biomasse totale pour l'ensemble des projets. L'Ademe note également un retour des installations fonctionnant avec des plaquettes forestières.

Liste des 7 projets lauréats pour l'édition 2018 © Ademe

Depuis 2009, l'appel à projets a permis la réalisation de 106 installations et la production de plus de 6 TWh/an.


Date limite: 2019/01/09

Appel à projets franco-allemand dans le domaine de l’énergie durable


Territoire: International

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, via l’Agence nationale de la recherche (ANR), et le ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche (German Federal Ministry of Education and Research - BMBF) lancent un appel à projets bilatéral sur le stockage et la distribution de l’énergie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 janvier 2019.

Une coopération bilatérale renforcée pour favoriser le développement de solutions innovantes 

Cet appel à projets, dont le lancement initialement prévu début 2018 a été décalé suite au renouvellement du gouvernement allemand, vise à soutenir la mise au point de solutions innovantes, efficaces et durables pour le stockage et la distribution de l’énergie.

Il s’inscrit dans le cadre d’une coopération franco-allemande renforcée dans le domaine de l’énergie, réaffirmée par les ministres en charge de la Recherche, lors du Conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017. Ce partenariat vise à stimuler l’innovation en France et en Allemagne pour contribuer à la mise en place d’un système énergétique durable d’ici 2050 en Europe, et répondre ainsi aux objectifs de l’Accord de Paris sur la Climat ratifié à l’issue de la COP 21.

L’appel soutiendra des projets collaboratifs réunissant des partenaires français et allemands, et dont les recherches amont (niveau de maturité technologique - TRL compris entre 1 et 5) ont pour finalité le développement de solutions économiquement, écologiquement et socialement performantes pour la distribution et le stockage de l’énergie en France, en Allemagne, et en Europe. Il s’adresse à la fois aux organismes de recherche et aux entreprises.

Deux thèmes principaux

Les projets attendus doivent porter sur l’une des deux principales thématiques :

1. Conversion et stockage de l'énergie provenant de sources renouvelables

  • Matériaux et technologies de stockage électrique et électrochimique, en particulier les nouveaux concepts de batteries
  • Systèmes de stockage associés aux réseaux intelligents (par exemple : services auxiliaires, centrales électriques virtuelles)
  • Power-to-X (y compris l'électrolyse), production de carburant de synthèse et fuels solaires (par exemple : hydrogène, carburants synthétiques à base d'hydrocarbures)
  • Technologies de l'hydrogène et piles à combustible, stockage et distribution de l'hydrogène

2. Réseaux énergétiques (de transport et de distribution) intelligents

  • Matériaux et technologies pour les réseaux intelligents en général et pour les systèmes de transmission de courant continu à haute tension
  • Flexibilisation et gestion du réseau (par exemple : design du réseau, technologies de l’information et de la communication, intégration du stockage ou d'autres technologies de flexibilisation…)
  • Aspects transfrontaliers, aux niveaux technique et de la gouvernance (par exemple : interopérabilité, réglementation, marché européen de l'énergie…)

Date limite: 2018/11/15

Appel à projets de mobilisation de la biomasse en France (phase 1 / 3)


Territoire: National

Abattage sélectif de petits résineux, photo Valtra

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse et de faire émerger des projets valorisant l’utilisation de nouvelles ressources. Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

Si la biomasse est abondante en France et renouvelable, elle reste néanmoins actuellement limitée au regard de l’ensemble des besoins. La biomasse devra donc être mobilisée en optimisant l’articulation de ses usages et dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource :

  • En assurant la pérennité des ressources agricoles et forestières sur le long terme ;
  • En intégrant le changement climatique (évolution de la productivité, adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers, stockage de carbone) ;
  • En produisant et mobilisant de la biomasse de manière éco-efficiente.

Le périmètre du présent AAP concerne la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu’à l’entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation.

La production et la mobilisation de nouvelles ressources en biomasse (aquacoles, insectes, algues) rentrent également dans le périmètre de cet appel à projet.

Le présent AAP vise à financer des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateur », pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1.

Les projets attendus devront répondre à au moins l’un des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois)
  • Axe 2 : Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires
  • Axe 3 : Ressources en biomasse des espaces verts et naturels
  • Axe 4 : Productions de nouvelles ressources en biomasse

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

DATE DE CLÔTURE : 15 novembre 2018 à 17h (HEURE DE PARIS)

En savoir plus : appelsaprojets.ademe.fr


Date limite: 2018/10/25

Animation et structuration de la filière bois-énergie


Territoire: Communauté de communes Lyons Andelle (30 communes)

La présente consultation est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation et la structuration de la filière bois-énergie sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.

Les prestations attendues se décomposent en trois phases :

  • phase 1 : diagnostic des ressources et débouchés
  • phase 2 : perspectives de développement
  • phase 3 : structuration de la filière. Cette phase est optionnelle

Date limite: 2018/09/24

Etude du développement de la méthanisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin


Territoire: Communauté d'Agglomération du Cotentin

Cette étude comprend une tranche ferme composée de cinq phases et trois tranches optionnelles :

- Tranche ferme :

  • phase 1 : étude de gisement
  • phase 2 : étude de la capacité à convertir les installations existantes de méthanisation travaillant en cogénération en injection gaz
  • phase 3 : étude technique économique de la conversion des installations
  • phase 4 : étude juridique
  • phase 5 : évaluation environnementale

-Tranche optionnelle 1: accompagnement d'un porteur de projet pour la conception, construction et mise en oeuvre d'un hygièniseur collectif.

- Tranche optionnelle 2 : accompagnement à la conversion des méthaniseurs agricoles pour l'injection du gaz dans les réseaux.

- Tranche optionnelle 3 : assistance à la conception, réalisation et mise en oeuvre de la conversion de l'injection du gaz des STEP dans les réseaux.


Date limite: 2018/08/31

Appel à projets de production d’électricité biomasse 2016-2018 "CRE 5" (3ème période, démarrage : 2018/02/28)


Territoire: National

Le Ministère de l'Ecologie a annoncé, le 8 février, le lancement d'un appel d'offres sur trois ans pour les filières bois énergie (installations de moins de 25 MWé) et méthanisation (unités de moins de 5 MWé). "Il portera sur un volume de 10 MWé par an pour le lot méthanisation et de 50 MWé par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MWé réservés à des petits projets de moins de 3 MWé", précise le communiqué de presse. Les projets retenus bénéficieront d'un complément de rémunération.

Des critères sont fixés en matière de qualité de l'air, de valorisation de la chaleur fatale et d'investissement participatif. Le cahier des charges pour les projets bois énergie imposera la mise en œuvre de technologies de cogénération à haut rendement, le respect d'un seuil minimal d'efficacité énergétique à 75 % et l'utilisation de bois issus de forêts gérées durablement. Comme s'y était engagée Ségolène Royal, le cahier des charges pour les méthaniseurs visera exclusivement les projets qui ne créent pas de conflits d'usages, notamment avec les terres agricoles. "Il incite par ailleurs à l'utilisation d'effluents d'élevage dans une perspective d'économie circulaire", indique le communiqué de presse.


Date limite: 2018/07/07

Appel à projets 2018 chaufferies bois et réseaux de chaleur


Territoire: Région Bourgogne - Franche-Comté

La région Bourgogne - Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014 / 2020 visant à soutenir l'installation de chaufferies bois (alimentées par plaquettes forestières ou sous-produits bruts issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages...), avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1.000 TEP par an.


Date limite: 2018/07/03

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une centrale biomasse


Territoire: Moselle

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une centrale biomasse.


Date limite: 2018/06/15

Etude de faisabilité - Méthanisation sur Bièvre Isère Communauté - Etude pour 4 unités agricoles


Territoire: Bièvre Isère Communauté

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le bureau d'études doit justifier de compétences techniques dans le domaine de la méthanisation et de la maîtrise de l'énergie, il devra également présenter des compétences lui permettant de traiter les aspects économiques et juridiques associés au projet.


Date limite: 2018/01/31

AAP Production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse


Territoire: National

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d'un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant.

Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a mis en place pour les entreprises un portail unique pour le dépôt des projets biomasse dès 100 tep / an (1.163 MWh / an).

Les acteurs concernés sont les entreprises de l’industrie, les entreprises agricoles et du tertiaire privé (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, plateformes logistiques, aéroports, etc.) situées sur le territoire national, outre-mer compris.

  • Pour les projets de grandes installations, assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep), soit 11 630 MWh, l’appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) est ouvert jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 31 janvier 2018.
  • Pour les projets de petites et moyennes installations, assurant une production énergétique annuelle inférieure à 1 000 tep, les projets seront instruits selon le calendrier de votre Direction Régionale de l’ADEME.

Les Directions Régionales de l’ADEME vous accompagnent de l'étude jusqu'à la réalisation de votre projet.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Energie et Entreprises ».

Communiqué de presse

Plaquette « Et si vous passiez à la biomasse ? »

ADEME

Service Forêt, Alimentation & Bioéconomie

20 avenue du Grésillé BP 90406 - 49004 ANGERS cedex 01


Energibio 2017-2018, appel à projets de biomasse du fonds chaleur


Territoire: National

Energibio 2017-2018, appel à projets de biomasse du fonds chaleur

La chaufferie du réseau de chaleur de Guéret, photo Frédéric Douard

Le dispositif d’aides porté par l’ADEME et le Fonds Chaleur “Biomasse Énergie et Entreprises” porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

Avec le Fonds Chaleur, l’ADEME donne aux entreprises et aux collectivités les moyens d’agir pour répondre à plusieurs enjeux économiques et environnementaux dans une optique de développement durable :

  • apporter de la visibilité sur vos coûts de production ;
  • bénéficier d’une énergie renouvelable à haut rendement énergétique adaptée aux multiples usages en entreprise ;
  • fiabiliser votre approvisionnement énergétique en vous appuyant sur une ressource de proximité ;
  • contribuer au développement économique de votre territoire;
  • s’appuyer sur une énergie à haute performance environnementale.

Le Fonds Chaleur doit permettre de contribuer aux objectifs ambitieux qui ont été fixés pour les énergies renouvelables, avec une forte contribution de la biomasse.

Vous pouvez être accompagnés sur les aspects suivants :

  • diagnostic énergétique ;
  • mise en place d’un système de management de l’énergie ;
  • dimensionnement thermique de l’installation ;
  • aspects technico-économiques et règlementaires de l’installation, mise à disposition d’outils (cahiers des charges, guides, fiches références) ;
  • élaboration du plan d’approvisionnement ;
  • mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d’équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

Les entreprises pourront également solliciter l’ADEME en région pour l’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.

Comment participer ?

Les candidats doivent déposer leur projet en ligne sur la plateforme ADEME-Appels à projets en précisant la taille de l’installation selon les deux modalités suivantes :

  • Pour les projets de 100 tep/an (1 163 MWh/an) à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an)Les projets de 100 à 1 000 tep/an seront instruits directement par votre Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
    Contactez dès à présent les correspondants biomasse énergie de votre Direction Régionale.

  • Pour les projets supérieurs à 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) Les projets supérieurs à 1 000 tep/an seront instruits pour être présentés en Commission Nationale des Aides et – selon le montant de l’aide – au Conseil d’Administration de l’ADEME qui sélectionneront les lauréats. Les projets doivent être déposés sur la plateforme au plus tard le 31 janvier 2018 avant 12h.
    Contactez le Service Forêt, Alimentation et Bioéconomie de l’ADEME : boisenergie@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier : Attention, seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.


Date limite: 2018/01/18

Méthanisation : un nouvel appel à projets lancé en Ile-de-France


Territoire: Région Ile-de-France

La région Ile-de-France et la direction régionale de l'Ademe lancent un quatrième appel à projets pour développer la méthanisation dans le territoire.

L'objectif est d'accompagner techniquement et financièrement de nouveaux projets franciliens afin d'accroître la production d'énergies renouvelables (ENR), comme prévu par le Schéma régional Climat Air Energie francilien. Ce dernier vise à couvrir 11% de la consommation régionale par les EnR, avec un cinquième dédié au biogaz de méthanisation.

Cet appel à projets prévoit de soutenir l'émergence d'installations de méthanisation où qu'elles soient (à la ferme, territoriales, industrielles ou en station d'épuration) afin de valoriser "agronomiquement et énergétiquement" les produits issus des activités agricoles, les biodéchets issus des activités économiques ou des ménages, les biodéchets issus des industries et les boues de stations d'épuration urbaines.

Les candidatures doivent être envoyées avant le 11 janvier 2018. La Région Ile-de-France prévoit de débloquer jusqu'à 2 millions d'euros pour l'ensemble des projets. Excepté pour les projets de méthanisation à la ferme pour lesquels l'aide est plafonnée à 1 million d'euros. De son côté, l'Ademe Ile-de-France mobilisera le Fonds chaleur et le Fonds déchets de l'Ademe, sous forme de subventions et d'avances remboursables. Les aides des fonds viseront les projets considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux.


Date limite: 2017/12/21

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Schéma Régional Biomasse Ile-de-France


Territoire: Région Ile-de-France

Caractéristiques principales : assistance à Maitrise douvrage pour l'élaboration du Schéma Régional Biomasse Ile-De-France.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend :

  • Une mission principale (lot 1) : l'établissement d'un état des lieux qualitatif et quantitatif des gisements et des potentiels de mobilisation de la biomasse (phase 1) ; la définition d'un plan d'action qui précise les orientations et actions à mettre en œuvre à l'échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique (phase 2)
  • Deux missions annexes relatives à l'évaluation des dispositifs de soutien au développement de filières de valorisation de la biomasse : Le dispositif d'aides ademe / Région (appel à projets, études...) pour le développement de la méthanisation (lot 2) et le dispositif d'aides aux chaufferies biomasse de petite puissance de la Région (lot 3)

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.


Date limite: 2017/12/18

Evaluation environnementale stratégique du Schéma Régional Biomasse de Bourgogne - Franche-Comté


Territoire: Région Bourgogne - Franche-Comté

Caractéristiques principales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : évaluation environnementale stratégique du Schéma Régional Biomasse de Bourgogne - Franche-Comté.

Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Date limite: 2017/10/16

Elaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie


Territoire: Région Occitanie

Chantier de déchiquetage de BC 48, photo BioEnergie Lozère

Avis de marché ADEME pour l’élaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie et études associées

L’objet de la présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste en l’élaboration du schéma régional biomasse de la région Occitanie, en vue de son adoption par le Conseil Régional et le Préfet de Région, conformément à l’article 197 de la loi TECV du 17 août 2015.

Les partenaires du projet au côté de l’ADEME sont l’Etat (DREAL et DRAAF) et la Région

Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé avant le 16 octobre 2017 à 12h.

Type de procédure : Procédure ouverte

Contact : TROUSSELET Nathalie – nathalie.trousselet@ademe.fr

Le dossier de consultation est à retirer par demande écrite (par courriel uniquement) aux adresses suivantes :

Source : www.ademe.fr


Date limite: 2017/10/06

Appel à Projets "Economie circulaire" en Région Grand-Est / 3ème session


Territoire: Région Grand-Est

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse proposent un nouvel appel à projets pour réduire la consommation de ressources, les impacts environnementaux et envisager de nouvelles approches économiques.

Il s’adresse en priorité aux activités économiques. Il est décomposé en 3 volets :

- Volet 1 : optez pour une stratégie durable
Revisitez l’ensemble de vos processus, des achats à la conception de vos produits et/ou services associés. 
Cet axe concerne les projets que vous pouvez initier seul ou en lien avec vos fournisseurs/clients. 

- Volet 2 : optimisez la consommation et la gestion de vos ressources 
Diminuez votre consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) par la prévention, le recyclage interne, l’optimisation de vos procédés…. 
ou Optimisez la gestion des déchets par le développement de filières locales et de proximité.

- Volet 3 : interagissez avec les acteurs de votre territoire 
Valorisez les potentialités et ressources locales en mettant en œuvre de nouveaux axes de collaboration vous permettant de mieux valoriser matières premières, eau, énergie et/ou de partager des services. 
Cet axe concerne toute partie prenante de projets collaboratifs d’un territoire.

La Région Grand Est, l'ADEME et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sont à votre disposition pour plus d'informations.


Date limite: 2017/09/29

Appel à manifestation d’intérêt pour les missions bois-énergie d’Occitanie


Territoire: Région Occitanie

29 sept. 2017, appel à manifestation d’intérêt pour les missions bois-énergie d’Occitanie

Visite de la chaufferie de Mazeirac organisée par la mission Bois Energie Lozère, l'une des plus anciennes d'Occitanie, photo Frédéric Douard

Visite de la chaufferie de Mazeirac (ici sur le toit du silo) organisée par la mission Bois Energie Lozère, l’une des plus anciennes d’Occitanie, photo Frédéric Douard

La contribution des missions au développement du bois-énergie est évidente : elles jouent un rôle clé dans l’émergence de projets et dans le développement de la filière à l’échelle de leurs territoires. La comparaison avec des régions et départements dans lesquelles de telles missions n’existaient pas, ainsi que les résultats de “l’Evaluation du réseau régional d’animation bois-énergie en Languedoc-Roussillon” réalisée en 2014, vont dans ce sens.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 2018-2020 est lancé dans l’objectif de poursuivre le développement des capacités de production en énergie renouvelable thermique, dans un contexte énergétique mouvementé, conformément aux programmations FEDER 2014-2020 et aux ambitions de la démarche REPos. Le présent AMI a vocation à financer le temps de travail et les frais associés au fonctionnement des Missions Bois Energie départementales.

Au-delà du financement des Missions sur la période 2018-2020, les engagements de l’ADEME, et du Conseil Régional, partenaire de cet AMI, portent sur :

  • L’animation d’un réseau régional des « Missions »
  • Un accompagnement sur la montée en compétence des animateurs, via des formations adaptées
  • Le développement d’outils de communications (charte graphique commune)
  • Le développement d’outils techniques harmonisés
  • La valorisation des actions du réseau régional (médias, support régionaux ou nationaux, événements type ENERGAIA)
  • L’utilisation d’un observatoire régional commun qui contribue à la dynamisation de la filière
  • Le partenariat avec les professionnels et les interprofessions du bois

Les structures candidates sont invitées à proposer une stratégie de développement du bois-énergie sur le territoire départemental (programme représentant au moins 1 etp par département). Cette stratégie sur plusieurs années pourra présenter des objectifs par étape et sera déclinée en plans d’actions opérationnels annuels. Chaque plan d’action opérationnel annuel sera ensuite détaillé et territorialisé. Les moyens mis en œuvre et les résultats espérés pour contribuer à l’atteinte des objectifs précités seront décrits et argumentés (pour en justifier la pertinence). Chaque chargé de mission technique devra consacrer à minima 0,5 ETP par département sur le développement de la filière bois-énergie.

Les candidats s’attacheront à rechercher l’efficience de leur action. Pour cela, des indicateurs de suivi des missions attendus seront proposés et, sur cette base, chaque candidature devra présenter année par année les données clés de la mission.


Date limite: 2017/09/27

Deuxième appel à projets Energie CSR en France


Territoire: National

Deuxième appel à projets Energie CSR en France

par Frédéric DOUARD

Installation de préparation des CSR des Ets Baudelet Environnement, photo Frédéric Douard

Installation de préparation des CSR des Ets Baudelet Environnement, photo Frédéric Douard

Ce second appel à projets soutiendra la création d’unités spécifiques de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Son objectif est de susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités spécifiques permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de CSR par an, soit un nouveau potentiel énergétique de 100 MW/an sur 10 ans. Ces projets participeront ainsi à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles.

Télécharger les éléments pour constituer un dossier de candidature : appelsaprojets.ademe.fr

Date limite de dépôt des dossier de candidature : 27 septembre 2017 à 15h

Contact : Elisabeth PONCELET – energie.CSR@ademe.fr

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Lire aussi le résultat du premier appel à projet : Les trois premières centrales énergétiques françaises à CSR


Date limite: 2017/09/22

Appel à projets 2017 chaufferies bois et réseaux de chaleur dans le Grand Est


Territoire: Région Grand Est

Appel à projets 2017 chaufferies bois et réseaux de chaleur dans le Grand Est

Chaufferie biomasse, photo ADEME

La loi sur la transition énergétique et écologique pour la croissance verte, prévoit de nouvelles mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, bénéfiques pour le climat, l’emploi et l’économie. Cet appel à projets est l’un des maillons du dispositif de soutien de l’Etat au développement de la chaleur renouvelable.

Il concerne le financement d’équipements liés :

  • à la création d’installations de production de chaleur à partir de biomasse avec ou sans réseau de chaleur et dont le productible sortie chaudière biomasse est supérieur à 100 tep/an ;
  • à l’extension de réseaux de chaleur de plus de 200 ml alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Date limite de dépôt des dossiers : 22 septembre 2017

Téléchargements :

Contacts des services instructeurs :


Date limite: 2017/09/20

Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire et urbanisme - Saison 2


Territoire: National

Economie circulaire et urbanisme : l'Ademe lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt

"Recruter des territoires et porteurs de projets motivés et déjà engagés sur des actions d'économie circulaire." Tel est l'objectif affiché par l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'Ademe à l'occasion des Assises nationales de l'économie circulaire qui se seont tenues en juin dernier.

"La sélection portera sur des projets qui favorisent une approche intégrée des principes de l'économie circulaire, en lien avec l'urbanisme et le développement territorial", précise le cahier des charges. Les candidatures seront évaluées selon cinq critères : projet construit sur une approche globale du territoire, cohérence avec les spécificités du territoire, caractère démonstratif, reproductible et diffusant du projet, degré de mobilisation des acteurs et pertinence des modes organisationnels, implication des élus.

L'instruction des dossiers sera réalisée par les services de l'Ademe avec, le cas échant, l'appui d'experts indépendants. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre prochain et l'annonce des lauréats au 1er octobre.

Ces derniers bénéficieront d'un accompagnement de l'Ademe qui comportera une assistance à maître d'ouvrage spécialisée et la valorisation de leurs actions via les différents supports de communication de l'Agence. "Il n'y aura pas d'accompagnement financier spécifique pour les territoires retenus", précise en revanche le cahier des charges.

Cet AMI fait suite à un premier appel sur le même thème lancé en août 2015. L'Ademe précise d'ailleurs que les porteurs de projet pourront s'inspirer des résultats de la première saison. Ceux-ci ont fait l'objet du livre blanc "Economie circulaire – Un atout pour relever le défi de l'aménagement durable des territoires".


Coordonnées

BIOMASSE CONSEIL

Adresse : 4 rue Pierre Curie 88110 RAON-L'ETAPE

Téléphone fixe : 09 84 28 92 90

Téléphone mobile : 07 82 24 84 22

E-Mail : contact@biomasse-conseil.fr

Web : www.biomasse-conseil.fr

 

Réalisation

Site réalisé par Le Tisseur De Liens